"Réussir ensemble la nouvelle économie"

Prononcé par : François Bayrou le : 9 novembre 2006

Nous sommes un pays où l'on oublie trop souvent que l'essentiel de ce qui fait la santé, la vigueur, la richesse, l'emploi du pays, c'est l'entreprise. Et pour nous, la politique économique, la stratégie économique, c'est de faire de la France, de toute la France, un pays pro-entreprise. Parce que l'entreprise, l'esprit d'entreprise, il faut l'aider, et pour l'aider il faut l'aimer.

(Seul le prononcé fait foi)

Mes chers amis,

Je m’associe aux remerciements exprimés à tous ceux qui ont organisé ce colloque, particulièrement à Emmanuel Echivard.

Nous avons besoin d’abord d’une stratégie économique.

Pas d’un plan de mesures.

D’une stratégie raisonnée, d’une vision de long terme, dont s’inspireront les plans d’action et les mesures.

Et d’une stratégie exposée aux Français, pour que tous les citoyens, tout le peuple que nous formons, puisse comprendre où nous allons.

Quand il s’agit de choisir des priorités en matière économique, on entend parler de croissance, on entend parler d’emploi, on entend parler d’investissement, on entend parler de pôles de compétitivité. Et c’est évidemment à juste titre.

Mais si l’on doit, en un mot, résumer une stratégie, aller au cœur de ce qui est crucial pour notre pays, alors on verra que la croissance et l’emploi, ce sont des résultantes, que la décision d’investissement, pourtant en amont, c’est une résultante, que la décision de créer des pôles de compétitivité, qui sont cruciaux, c’est aussi une résultante.

Nous sommes un pays où l’on oublie trop souvent que l’essentiel de ce qui fait la santé, la vigueur, la richesse, l’emploi du pays, c’est l’entreprise.

Et pour nous la politique économique, la stratégie économique, c’est de faire de la France, de toute la France, un pays pro-entreprise.

Parce que l’entreprise, l’esprit d’entreprise, il faut l’aider, et pour l’aider il faut l’aimer.

Pour moi, au cœur d’une vision stratégique pour l’économie française, il y a l’entreprise. La reconnaissance de l’entreprise, de l’esprit d’entreprise et de l’entrepreneur.

Tout ce que nous pouvons souhaiter, promettre, par exemple dans le domaine de la croissance, de l’emploi, tout cela resterait lettre morte sans entreprises vivantes, nombreuses, renouvelées. C’est là que tout commence !

Le lieu de création de la richesse, de l’emploi, le lieu de multiplication de l’offre, de l’invention de procédés, de la conception, de la recherche, de l’exploitation des brevets, de la conquête de nouveaux marchés, de la captation de la croissance du monde, c’est l’entreprise.

Et si l’on cherche le point faible de l’économie française depuis longtemps, c’est dans le manque de considération pour l’entreprise qu’on trouvera ce point faible. Qui fait que par exemple, l’idée de créer une entreprise paraît curieuse ou dangereuse à beaucoup de Français, jeunes et plus âgés. C’est la faiblesse de l’idée d’entreprise, de l’esprit d’entreprendre, qui explique que les jeunes Français, par souci de sécurité, déclarent rêver, à 75 %, d’entrer dans la fonction publique.

C’est donc l’entreprise, et l’esprit d’entreprise, qu’il faut rétablir dans sa force et dans sa dignité.

Tout le reste, nous l’avons, je partage ce que Christian Saint-Etienne en a dit : la situation géographique, les paysages, le goût de vivre ensemble (du moins quand la situation des banlieues aura trouvé une réponse), une main d’œuvre parmi les plus intelligentes, les plus réactives, des chercheurs de renommée mondiale, une capacité formidable de création et de réalisation.

Depuis des années, depuis que je me prépare à ce grand rendez-vous avec notre pays, j’ai voulu faire le tour de ces forces de la France. J’ai voulu visiter, dans toutes les régions, les entreprises, de toutes tailles, de tous secteurs d’activité, de toutes spécialités, qui font la réalité du tissu économique français. Je les ai choisies, région par région, sur un seul critère : des entreprises qui se développent et saisissent leur chance dans le contexte de la mondialisation.

Je les ai visitées assidûment, en prenant mon temps, sans la kyrielle habituelle des micros et des caméras, qui mettent trop souvent un mur entre le politique et la réalité, qui empêchent de voir, et qui transforment chaque déplacement politique en Barnum.

J’ai visité - je vais en citer de mémoire quelques-uns - des fondeurs de silicium pour cellules photovoltaïques dans la Creuse. Des fabricants de calculateurs électroniques embarqués en Vendée : 500 emplois pour des personnes licenciées du textile ou de la chaussure, et qui fabriquent du matériel ultrasensible : des calculateurs embarqués dans les Boeing ou Airbus, ou des calculateurs logés dans les trains de tige des forages pétroliers ou gaziers profonds (vous imaginez à quelle pression et à quelle température !). L’usine de désalinisation de l’eau de mer par osmose inverse en Polynésie française. Une unité de numérisation des documents manuscrits du cadastre d’Alsace-Moselle. L’unité de fabrication de la seule entreprise qui produise le Rilsan, un polymère d’origine végétale (l’huile de ricin) utilisé en automobile, aviation, électroménager, dans l’Eure. L’unité de recherche en chimie verte, et la future unité de production des biocarburants chez toi, Charles (de Courson), dans la Marne. Dans le papier, les moteurs d’hélicoptère (c’est chez moi), l’agroalimentaire, la chimie des cosmétiques et des parfums, la mécanique, l’aviation, l’électronique, l’énergie, le traitement des déchets, des dizaines et des dizaines d’entreprises françaises, et qui réussissent, qui occupent souvent le premier rang mondial de leur secteur, quelle que soit leur taille.

Cette réalité n’est pas assez connue dans notre pays, elle n’est pas assez aidée.

Au contraire, nous vivons dans la culture du soupçon. Hier, un chef d’entreprise nous a raconté son entrée en bourse : le lendemain, il a trois contrôles fiscaux et on lui explique « vous êtes en première page des magazines » - c’est que vous avez forcément quelque chose à vous reprocher ! Cette culture du soupçon à l’égard du chef d’entreprise est un mal français.

Voilà notre stratégie : faire de la France un pays « pro-entreprise ». Pro-entreprise moyenne, pro-entreprise petite, pro-entreprise toute petite, pro-entreprise artisanale.

En un temps où les entreprises ont le sentiment qu’elles perdent leur crédit à chaque moment de tension, à chaque privilège indu de managers qui fondent les plombs, à chaque polémique sur le contrat de travail. Les entreprises et les entrepreneurs ont l’impression que leur image se dégrade ces dernières années. Et c’est très dangereux.

Notre stratégie est de faire de la France un pays pro-entreprise, un pays plus pro-entreprise que ceux qui nous entourent.

Car, cela été dit ce matin par Christian Saint-Etienne, à l’intérieur de l’Europe elle-même, la réalité des relations entre États est la compétition.

On peut le regretter, je trouve cela navrant, car l’Europe s’affaiblit à voir ses membres jouer les uns contre les autres au lieu de jouer ensemble les uns avec les autres. C’est en particulier le cas du dumping fiscal.

Je prends l’engagement de tout faire pour changer cette situation, notamment pour convaincre nos partenaires européens qu’il faut une stratégie d’ensemble, de soutien et d’accueil des entreprises de toute taille.

Mais la réalité étant ce qu’elle est, il faut devancer nos concurrents pour que se fixent sur notre sol des entreprises dont le maillage, la mise en réseau, feront la force de notre économie, et notre croissance, et notre solidarité.

Et toutes les décisions de l’État, des collectivités, doivent être ordonnées, coordonnées, réfléchies, pour atteindre ce but.

Je voudrais vous dire ce que signifie pour moi, chapitre par chapitre, une politique qui veut faire de la France un pays pro-entreprise.
Stabilité juridique et fiscale

D’abord, c’est une stratégie de stabilité juridique, de stabilité fiscale, afin que l’entreprise puisse penser son avenir dans le long terme, en évitant tout sentiment d’insécurité.

Rien n’est pire que de ne pas savoir, de se sentir en permanence menacé de changements d’orientation, de changements de normes, qui empêchent de réfléchir dans le long terme.

C’est une des raisons pour lesquelles je veux proposer aux Français une approche moins partisane, moins clanique, pour empêcher que toute alternance amène la majorité nouvelle à détruire le travail de la majorité précédente. C’est aussi une des raisons pour lesquelles je veux rendre l’adoption de la loi plus difficile, l’obligeant à échapper au sensationnel de l’actualité. Par exemple en exigeant un long temps de réflexion publique, au moins trois mois, entre le dépôt d’un projet de loi et son adoption. Cette disposition permettra aux personnes ou aux entreprises concernées de faire savoir leur réticence ou valoir leurs intérêts. Par exemple encore, en rendant obligatoire la discussion avec les partenaires sociaux, et entre les partenaires sociaux, préalablement à un tel examen et une telle adoption.

Si j’allais au terme de ma réflexion, il me semble que ces lois qui organisent le cadre de notre vie commune juridique et fiscale, particulièrement pour l’entreprise, devraient exiger des majorités qualifiées pour éviter les lois « coups de tête ».

Le Parlement Européen vit avec cette obligation quand il s’agit de textes importants, et selon moi, c’est bien - je m’adresse aux députées européennes présentes dans la salle ! Au moins cela oblige à rendre les textes et leur inspiration compréhensibles par tous.
Un environnement amical pour l’entreprise

J’ai bien aimé hier (première journée du colloque) l’expression, reprise de l’anglais, d’un environnement amical pour l’entreprise. Y compris d’un environnement fiscal amical.

Il ne s’agit pas, bien sûr, de supprimer les contrôles. Mais, souvent, les contrôles coûtent plus cher à la puissance publique qu’ils ne lui rapportent. Et entre-temps, que d’années perdues, de suspicion installée, d’énergie gaspillée : la société y perd beaucoup. Non pas bien sûr pour les puissants : ils ont tout ce qu’il faut d’avocats, de spécialistes fiscaux à l’intérieur de l’entreprise. Mais pour les autres, pour ceux qui doivent porter seuls le poids de l’entreprise.

C’est pourquoi tout contrôle devrait être précédé d’un conseil, d’un avis, de l’exposé d’une requête, comme on ferait pour un ami, au lieu de sacrifier à la culture d’inquisition.

C’est particulièrement vrai pour les petites entreprises, pour les entreprises moyennes, entre les mains desquelles se trouve la capacité de régénération du tissu économique de notre pays.
Un « Small Business Act » à la française

Je voudrais vous donner un seul chiffre pour illustrer ce caractère crucial de la petite et moyenne entreprise.

Entre 1985 et 2000, sur les quinze années cruciales de la fin du siècle, les entreprises de plus de 500 salariés ont difficilement maintenu le nombre de leurs emplois : dans ce secteur de la grande entreprise, 263 000 emplois ont disparu. Mais les petites entreprises, celles de moins de 500 salariés, ont fait naître 1 800 000 emplois. Près de 300 000 emplois disparus chez les grands, près de 2 millions créés chez les PME.

Voilà pourquoi je suis partisan d’une mesure active de protection de la petite et moyenne entreprise, d’un small business act à la française.

Le small business act a été voulu et pensé pour la vitalité de l’économie américaine dès 1953. La Small Business Administration l’a mis en œuvre depuis cette époque, tout en demeurant légère, moins de 3 000 fonctionnaires pour l’ensemble des Etats-Unis.

Ce small business act devrait être proposé par notre pays à l’ensemble de l’Europe : cela faciliterait les choses. Mais qu’au moins, nous le mettions en œuvre chez nous, sans attendre.

Pour moi, trois mots définissent ce small business act à la française : simplification, protection, accès aux marchés publics.

Et d’abord simplification. Devant le labyrinthe que constituent trop souvent les contraintes administratives, fiscales, du droit et des procédures sociales en France, il y a deux poids, deux mesures.

Les grandes entreprises ont les moyens puissants de leurs directions des ressources humaines, de leurs services comptables, de leurs avocats en droit fiscal ou social : elles discutent avec l’administration d’égal à égal, et souvent même, l’avantage de la technicité est de leur côté.

Mais l’artisan, qui a un ou deux compagnons, dont la femme assure le quotidien de la comptabilité et des papiers, l’entreprise de dix ou quinze personnes, celle-là, dans les mêmes circonstances, s’arrache les cheveux.

Parce qu’en France, plus on affirme simplifier, plus on complique ! Plus les lois, les règlements, les demandes de papier se multiplient.

C’est pourquoi il faut que la culture de la simplification sorte des mots pour entrer dans la réalité. Et je ne vois pas d’autre moyen que de confier la simplification à ceux qui subissent la complexité : à charge pour eux d’y travailler paritairement.

Ensuite protection. Et notamment protection des jeunes pousses, de celles qui ne sont pas encore à armes égales, des entreprises qui viennent de se créer.

Je propose une protection fiscale. Que les premiers exercices bénéficiaires ouvrent droit à une exemption dégressive, notamment si l’argent gagné est réinvesti dans l’entreprise. Que la progressivité de l’impôt sur les sociétés soit étudiée pour permettre une tranche allégée à 18 % (par exemple sur les 100 000 premiers euros de bénéfice).

Je propose une protection active de la trésorerie de ces entreprises, ou plus exactement de l’équité des marchés. Il nous faut réduire, par une politique volontaire, les délais de paiement des grandes entreprises et des distributeurs, les délais de paiement de la puissance publique à l’égard des PME. La situation est par trop inéquitable : les petites entreprises sont soumises à des conditions léonines de la part des grands groupes qui sont leurs clients, conditions qu’elles ne peuvent évidemment, en raison de leur taille, obtenir de leurs fournisseurs.

Troisièmement, accès aux marchés publics. Qu’une part des marchés publics soit réservée aux petites et moyennes entreprises, par exemple, comme aux Etats-Unis, 20 % du volume total des grands marchés et la totalité des marchés inférieurs par exemple à 50 000 €.

Je n’ignore pas que cette idée est discutée. Mais quand on voit la situation faite aux sous-traitants des grands groupes, à qui sont imposées des conditions incroyablement dures par de grandes entreprises qui leur transfèrent, en prenant leur bénéfice au passage, la rigueur des marchés qu’elles ont arraché, on se dit que ces conditions léonines et iniques devraient être équilibrées.

Je n’ignore pas, aussi, que cette idée est discutée pour des raisons qui tiennent, prétend-on, aux règles européennes. Mais il ne me paraît pas possible que l’Europe s’interdise durablement une règle qui est celle des Etats-Unis depuis plus de cinquante ans. Si nous considérons que cette disposition est utile, nous devons la défendre, y compris devant nos partenaires européens, et devant l’opinion publique européenne qui sera dans cette affaire notre plus puissant allié !

Encourager l’installation en France des chercheurs

La France qui aime et qui aide l’entreprise, c’est aussi la France qui aime, qui aide, qui soutient la recherche et l’innovation.

La création ne se divise pas. Créer, inventer, faire naître, cela se fait par l’entreprise, et cela se génère par la recherche. Et la recherche elle-même ne se divise pas. Il n’y a pas solution de continuité, il n’y a pas de rupture entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée aux procédés.

Et en matière de recherche, la France vit une situation incroyable.

Nous formons les meilleurs chercheurs du monde. Nous les formons grâce à un système éducatif qui est le meilleur, du moins pour les meilleurs (il n’est pas hélas le meilleur pour les autres, et j’y reviendrai dans un moment). Mais nous les formons pour les autres, et notamment au bénéfice de l’appareil de recherche américain.

Situation folle : nous investissons en France, avec l’argent des contribuables français, grâce à la science française, au système de formation français, et ensuite, nantis de ce bagage que nous leur fournissons, ils sont appelés à apporter leur vitalité, leur inventivité, leurs connaissances aux laboratoires américains ! Ceci est une perte organisée de la substance nationale !

Il faut inverser ce processus ! Et il faut l’inverser définitivement.

Bien sûr, je ne vois rien de répréhensible à ce que les jeunes chercheurs français aillent découvrir, pendant quelques années, la manière d’être, de vivre, la langue, les procédés, des laboratoires de recherche des grands pays où s’élabore la science de la planète. C’est formateur, c’est normal, c’est bien.

Mais il faut qu’ils reviennent. Et même il faut que viennent en France d’autres chercheurs, leurs collègues, issus d’autres pays, d’autres systèmes universitaires.

C’est dans cet esprit que je propose un encouragement puissant à l’installation en France des chercheurs les plus performants.

Il y a des années, l’Irlande, voulant redorer son blason intellectuel, prit une décision du même ordre : elle décida que les droits d’auteur des écrivains résidant en Irlande seraient exemptés d’impôt sur le revenu. Récemment, l’année dernière, le même pays a proposé d’exempter d’impôt les revenus des auteurs de logiciels.

Je propose que la France décide d’exempter d’impôt les revenus des brevets déposés par des chercheurs français ou résidents en France.

Ainsi, notre pays dira bienvenue aux chercheurs français exilés, bienvenue aux chercheurs de la planète.

Un plan de long terme pour la recherche

C’est un signe puissant, mais ce n’est pas la seule réflexion à conduire en matière de recherche.

Je voudrais en ajouter trois.

Il faut un plan de long terme, qui engage les grandes formations démocratiques françaises, pour la recherche publique dans notre pays. J’ai proposé devant les assises de Sauvons la Recherche, un plan de 10 ans qui s’engage sur une augmentation de 5 % par an. Un plan qui ne se mesure pas seulement en termes de postes, mais aussi en termes d’amélioration de la situation des jeunes chercheurs, qui est souvent honteuse, pas digne d’un pays développé comme le nôtre.

Il faut une réflexion, avec les grandes écoles et les universités, sur la place de la recherche dans la formation des élites des entreprises et de l’État. Dans les grands pays qui sont nos concurrents, la recherche est la voie royale pour la sélection des élites, même managériales, en raison de l’organisation de leur système universitaire. La recherche est ainsi présente dans la réflexion, familière aux grands décideurs. Ce n’est pas le cas chez nous, il faut que cela le devienne, et cela passe par un accord entre les universités et les grandes écoles.

Et il faut un changement profond dans la gouvernance des universités. Là encore, le manque de moyens, le labyrinthe administratif, les relations difficiles avec l’État, les difficultés d’implication des collectivités locales, les questions de légitimité des présidents des Universités et des conseils divers et variés, les limitations innombrables et exaspérantes à leur pouvoir par rapport à leurs homologues européens ou étrangers, tout cela pèse sur notre université. Et tout cela devra trouver une réponse.
L’éducation

Et ayant parlé de la recherche, remontant vers l’amont, je veux parler de la formation, de l’éducation qui forme le terreau d’un peuple déterminé à développer une économie puissante.

Je ne regarde pas l’éducation de notre peuple seulement sous l’angle de l’employabilité, comme on dit, sous l’angle seulement utilitariste.

L’éducation n’a pas pour but principal de former des salariés, ou des fonctionnaires. Elle a pour but de former des créateurs, quel que soit leur avenir. Et elle a pour but, surtout, de former des citoyens, des responsables de toutes les communautés humaines, familiales, d’entreprise, démocratiques. Je ne l’oublie jamais. Elle a pour but non seulement la science, mais la conscience, la liberté de l’esprit, le sens des responsabilités.

Mais il faut aussi prendre en compte la capacité d’une économie, vous avez raison (Thomas Chaudron, du Centre des jeunes dirigeants), ces deux finalités ne doivent pas être opposées l’une à l’autre.

Nous avons besoin de clarifier avec les Français, et devant eux, un point très important, que nous avons laissé dans l’ombre depuis des décennies, et qui explique une part du malaise avec lequel nous vivons les mutations de notre système éducatif.

Le diplôme académique et la formation professionnelle, ce n’est pas la même chose ! Il y a une part de la formation qui est académique, et une autre part, à construire, qui doit être professionnelle.

Or depuis un siècle et demi, on vit en France avec l’idée que le diplôme et la formation professionnelle, c’est la même chose. D’où l’immense frustration, le sentiment d’injustice et de révolte des diplômés sans emploi, des bac +4 ou +5 au chômage …

La formation académique est une nécessité. Elle doit donner les bases, à tout le monde, et parmi les bases, la langue, orale et écrite, des bases scientifiques efficaces, et, cela a été beaucoup rappelé hier (à ce colloque), des bases linguistiques : la maîtrise de l’anglais international, au moins, et une autre langue de la conquête du monde.

La formation professionnelle, elle est à construire, avec les professionnels.

Cela est fait, depuis longtemps, pour les avocats par exemple : personne ne confond le diplôme de droit, qui est nécessaire, et la formation en cabinet qui l’est aussi.

Cette vision doit se généraliser. Ainsi devront se concilier une formation académique ouverte et une formation professionnelle spécialisée, capable de s’articuler avec des formations académiques diverses, littéraires (on en a besoin), scientifiques (il en faut davantage que nous n’en avons), juridiques (tout le monde voit leur importance dans le monde du contrat et du contentieux), techniques, artistiques…

Et ainsi, des métiers de l’entreprise pourront accueillir des formations différentes, pour le plus grand bien de la fertilisation croisée, qui est la marque des temps qui viennent et la condition de leur fécondité.

Dans cette formation, l’esprit d’entreprise doit avoir sa place, au plus jeune âge. Bien sûr, cela ne passe pas seulement par l’école, seulement par l’université, la télévision y a sa place, l’engagement des responsables publics y a sa place. Mais le sens de la création, le goût du risque, le travail avec les autres, le sens du concret, cela se valorise aussi à l’école, pour que le concours de la fonction publique n’apparaisse pas aux jeunes Français comme la seule issue rêvée pour leur réflexion professionnelle.

Et puisque j’ai dit « le goût du risque », je veux dire un mot d’un aspect de la société française qu’il faut changer : la réhabilitation de ceux qui échouent. Il n’y a pas de création abondante, notamment dans le domaine de l’entreprise si celui qui échoue devient un proscrit. Et nous avons donc besoin de bâtir la culture de la deuxième chance, la culture de la troisième chance s’il le faut, sans laquelle beaucoup d’entreprises qui ont réussi n’existeraient pas.
Une augmentation généralisée de la prime pour heure supplémentaire

Avant d’aborder la dernière partie de mon propos, qui concerne l’Europe, je veux traiter de trois problèmes pendants pour la vie de l’entreprise, les 35 heures, les charges sociales, et l’ISF.

Les 35 heures, comme elles ont été imposées à la société française, presque par hasard comme chacun sait, pour moi, elles ne sont pas seulement une erreur, elles sont une faute dont toute la société a payé le prix, en perte de capacité, en pouvoir d’achat, en dépenses publiques. Et cela sans apporter les créations d’emplois promises. Chaque emploi créé par les allègements de charges a coûté annuellement 100 000 euros au contribuable français.

Mais je n’ignore pas que, comme c’est souvent le cas à l’occasion d’une mesure déséquilibrée, de nombreux salariés y ont trouvé un équilibre nouveau et auquel ils, ou elles, tiennent.

À cette question, il faut donc apporter une réponse assez simple, compréhensible, sécurisante, pour que cette décision ne soit pénalisante pour personne.

D’abord, il faut faire confiance aux partenaires sociaux à l’intérieur des branches. À chaque branche sa logique, et dès l’instant que les partenaires sociaux se mettent d’accord, l’État doit leur garantir qu’on leur fait confiance. C’est pourquoi je soutiendrai les efforts des hôteliers, restaurateurs, de leurs salariés pour trouver un accord juridiquement stabilisé dans leur branche.

Ensuite, il faut qu’un nouveau régime des heures supplémentaires permette, dans l’entreprise, à chacun de répondre librement à ses attentes. Nous défendons cette idée depuis 2002, je suis heureux de voir des conversions récentes, je voudrais qu’elles entrassent dans la réalité !

Je suis scandalisé par le deux poids deux mesures que nous acceptons depuis trop longtemps en matière d’heures supplémentaires. Si vous travaillez dans une entreprise de plus de vingt salariés, l’heure supplémentaire effectuée vous ouvre droit à une prime de 25 %. Mais si vous travaillez dans une entreprise de moins de 20 salariés, l’heure supplémentaire ne vous sera payée que 10 % de plus qu’une heure normale ! Qu’est ce qui justifie que le travail des uns rapporte 15 % de moins que le travail des autres ?

Je suis pour que nous fassions un pas en avant, qui intéressera l’organisation du travail et le pouvoir d’achat. Je propose une augmentation généralisée de la prime pour heure supplémentaire. Je propose qu’elle passe à 35 % pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Et je propose que le coût de cette prime soit neutralisé en le défalquant des charges sociales.

Je considère en effet que le salarié qui a payé les charges sur 35 heures, durée légale du travail, a assumé l’essentiel de sa part de la solidarité nationale. Il est légitime que les heures supplémentaires, ce soit un effort qui profite davantage à ce salarié, à son niveau de vie. Qu’il travaille pendant cette durée supplémentaire davantage pour lui-même que pour la collectivité nationale.

Ainsi une heure qui rapporte pendant la durée légale 100 au salarié et coûte, grosso modo, 200 à l’entreprise, rapportera si elle est effectuée comme heure supplémentaire 135 au salarié, mais ne coûtera toujours que 200 à l’entreprise. Et comme il y a fort à parier que l’on aura ainsi recours, librement, à davantage d’heures supplémentaires, les rentrées en seront améliorées, tant il est vrai que l’économie pour nous, c’est de la dynamique, et que le travail ne se divise pas, mais peut se multiplier.
Les charges qui pèsent sur le travail

Permettez-moi d’évoquer la question des charges qui pèsent sur le travail, sous les deux aspects qui ont été ici mentionnés.

Nous avons un problème de concentration des charges sociales sur le travail, comme tous les pays qu’on appelle « bismarckiens », ceux qui ont assis les charges sociales sur le travail ; problème que je rapporte souvent à la vieille histoire de l’impôt sur les portes et fenêtres.

Un fiscaliste génial, à la recherche d’une base fiscale juste, non délocalisable, aisément vérifiable, avait trouvé l’idée géniale de prendre comme base le nombre de portes et fenêtres de chaque bâtiment. C’était génial - et ça a marché 50 ans. Puis, dans les quartiers et villages, on a muré les portes et les fenêtres. Dans les villages reculés comme nous en avons dans les Pyrénées, vous verrez encore des portes et fenêtres murées.

Quand vous concentrez un prélèvement sur une seule base, elle a tendance à s’enfuir. Beaucoup d’économistes disent que c’est au bout du compte toujours sur le travail que reposera le financement de la protection sociale, mais il n’est pas indifférent de savoir s’il se concentre sur très peu d’emploi ou sur beaucoup plus.

Nous avions donc proposé cinq pistes différentes.

L’une était la valeur ajoutée des entreprises. Un chef d’entreprise de 2300 personnes disait hier : si je crée 100 emplois, j’augmente ma participation aux charges de la nation, si j’en supprime 100 avec la même valeur ajoutée, je réduis ma participation ! cela heurte le bon sens. Jacques Chirac avait ouvert cette réflexion, ce que j’avais salué … mais l’idée a été écartée, semble-t-il, par la commission qu’il avait chargée de la question.

Deuxièmement, la CSG.

Troisièmement, la TVA sociale. Cette réflexion est difficile, elle a fait naître ce matin à la salle et à la tribune des mouvements variés. On va voir en Allemagne ce que les 3 points supplémentaires de TVA produisent comme effet. Quoi qu’il en soit, ça pose un problème en Europe, non pas réglementaire, mais moral.

Une quatrième piste, qui me semble répondre à la nécessité d’une politique active du climat : le transfert, sur le long terme, d’une part de ces charges sur la consommation de carburant fossile. Cette idée défendue par un certain nombre de scientifiques comme Jean-Marc Jancovici, et par Nicolas Hulot. Cela suppose un délai de 10 à 15 ans, pour que chaque consommateur sache que, pour préserver son niveau de vie, il doit entrer dans la voie des économies d’énergie, avoir sa stratégie, d’entreprise ou de famille, pour abaisser sa consommation de carburants fossiles.

J’entends bien que cela pose des problèmes de coordination avec nos voisins, notamment dans le domaine des transports : une réflexion européenne serait judicieuse. Ne mettons pas les économies d’énergie à la seule charge du grand manitou Etat central, plaçons les consommateurs en situation de responsabilité, ce sera bien plus efficace.

Dernière idée que j’avais émise, dans le scepticisme général, celle d’une taxe sur les mouvements financiers, affectée aux charges sociales dans notre pays.

Je demande qu’on réfléchisse à ces cinq pistes, et si vous en avez d’autres, je suis intéressé !

Je crois qu’il y a dans ce pays un continent des emplois gelés. Et je propose de les dégeler en permettant à chaque entreprise de créer 2 emplois sans charges. Je n’ai pas rencontré un chef d’entreprise qui ne me dise : dans ce cas, demain j’embauche. Ces deux emplois, ce ne sont pas seulement des emplois à faibles qualifications, ce sont aussi des personnes de plus de 50 ans, des ingénieurs ou des personnes à haute technicité, qu’on n’embauche pas parce qu’elles coûtent plus cher. Cette idée, ce n’est pas autre chose que la possibilité de montrer in vivo qu’il y a des réserves immenses d’emplois qui ne sont pas créés parce que le coût de l’emploi est dissuasif.
Réformer l’imposition sur le patrimoine

Et j’en viens maintenant, notamment à propos d’investissement dans les entreprises, à la question de l’ISF.

Je sais bien que tout le monde fuit cette question, j’en ai vu la trace hier dans la presse. Je n’ai pas l’intention, pour ma part, de l’éluder. Et je l’éluderai d’autant moins que nous avons choisi constamment la préoccupation sociale. Je rappelle que c’est le groupe UDF, presque seul, qui s’est battu à l’Assemblée nationale pour sauver l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), qui était condamnée. Je rappelle que nous avons combattu les baisses d’impôt indues. Que nous considérons que la solidarité est la condition de notre survie et de notre développement comme nation.

Mais une nation qui organise ou accepte l’exil des plus riches, de ceux qui ont le mieux réussi matériellement parmi ses citoyens, est une nation qui accepte de s’appauvrir. Quand les riches partent, les pauvres ne sont pas moins pauvres, ils le sont davantage. Puisque tout l’argent qui aurait été réinvesti dans la société française, dans la création d’emplois, dans le commerce, tout cet argent va s’investir chez nos voisins.

Pire encore : on a bâti tellement de systèmes pour truquer cet impôt, que les plus riches, en multipliant les décisions ciblées sur la défiscalisation, y échappent aisément. Ceux qui l’assument « plein pot », ce sont les classes moyennes supérieures, notamment celles qui sont frappées par l’explosion de l’immobilier, puisqu’on n’a pas eu le courage de faire bouger les seuils suivant le coût de la vie et le coût du logement.

Je suis partisan d’une réforme de l’ISF, d’une imposition sur le patrimoine à base large, à partir de 750 000 €, sans plus aucune niche défiscalisée, sans exemptions, mais à taux léger.

Je rappelle - calcul que nous avons fait avec Charles de Courson - que si le patrimoine des Français au-dessus de 750 000 € par ménage dépasse les 3000 Milliards d’€, un prélèvement de 1 pour 1000, facile à assumer par tous, rapporterait 3 Milliards par an, c’est-à-dire à peu près l’équivalent de l’ISF aujourd’hui, sans être pénalisant. Et nous y gagnerions énormément, infiniment davantage, en impôt sur la consommation, en investissement, en création d’entreprises.

Il n’est pas normal que la richesse française aille ainsi s’investir en Belgique ou en Suisse. Ce n’est pas moral, évidemment, mais ce n’est pas normal. Que dirions-nous si les milliardaires allemands venaient tous s’installer en France ? Serait-ce un plus pour l’Allemagne, ou un plus pour la France ?
Une politique économique pour l’Europe

Je veux enfin, comme clé de voûte à cette réflexion stratégique, aborder la question d’une politique économique pour l’Europe.

Et cela peut se dire autrement : aborder la question de la capacité politique de l’Europe, notamment en matière économique.

Nous abordons toujours les questions sous l’angle national. Et il est vrai que notre communauté démocratique est une communauté nationale. Et que les élections qui viennent sont les plus éminentes des élections nationales.

Mais il faut dire ceci : lorsque nous aurons remis de l’ordre dans nos finances publiques, lorsque nous aurons créé les conditions favorables à l’entreprise, lorsque nous aurons assuré ses investissements et sa recherche, c’est d’Europe que nous aurons besoin.

Parce que c’est notre marché intérieur, parce que c’est notre monnaie, et parce que le dumping fiscal, la guerre fiscale entre pays européens, limite nos marges de manœuvre.

Et parce qu’il n’y a qu’à l’échelle européenne que nous pouvons espérer traiter les grandes questions du développement durable, du climat, du dumping écologique et du modèle économique de la planète.
Le modèle économique de la planète

Je voudrais m’arrêter un instant à cette question du modèle économique de la planète.

C’est probablement une des questions les plus brûlantes que nous aurons à traiter dans les décennies qui viennent.

La question du néo-protectionnisme a servi de toile de fond aux élections américaines qui viennent de se conclure hier par la victoire des démocrates, chez qui nous comptons de nombreux amis, notamment dans le courant modéré, dit Clintonien.

Mais cette question ne concerne pas seulement les pays à haut niveau de protection sociale, menacés par le vaste mouvement de délocalisations et de concurrence sans règle sociale ou écologique.

Elle concerne d’abord, et au premier chef, et de manière urgente, les plus pauvres de la planète, les pays d’où l’on s’en va, les pays menacés de destruction intérieure, et je pense évidemment au continent africain.

N’espérons pas résoudre ni réduire la question de l’immigration sans stratégie crédible à l’égard de l’Afrique. (Applaudissements).

Je ne crois ni aux frontières closes, ni aux miradors, ni aux chiens policiers, ni aux identités anthropométriques infalsifiables. Je ne crois pas aux ghettos et je ne crois pas aux murs.

Je ne crois qu’à une chose : au développement chez eux. À une politique urgente, d’urgence mondiale, du développement des Africains sur le continent africain, du développement de l’Afrique par les Africains.

Je pense qu’il nous faut nous fixer un but : garantir aux Africains que l’Afrique sera nourrie et équipée par les Africains.

Parce que les vieilles recettes du colonialisme, que nous étudiions en classe avec un brin d’apitoiement, comme si elles appartenaient à un passé révolu, -j’exporte des matières premières et l’on me renvoie des produits manufacturés et je fais la plus-value chez le détenteur de la puissance coloniale, et je me protège des révoltes éventuelles par la corruption-, ces vieilles recettes, elles n’appartiennent pas à un passé révolu, elles sont le quotidien de l’Afrique.

Et j’ai la conviction que cela suppose une protection de l’Afrique, pas seulement un plan Marshall pour servir de débouché à nos économies, mais une authentique protection de l’Afrique, en attendant qu’elle se rétablisse et en fait qu’elle s’établisse.

Nous ne pouvons poser ces questions qu’à l’échelle européenne.

De même que nous ne pouvons poser qu’à l’échelle européenne la question des stratégies monétaires. De même qu’il n’y a qu’à l’échelon européen que nous pouvons réfléchir aux régulations, aux précautions à prendre, devant les évolutions débridées, inquiétantes pour beaucoup, du capitalisme financier.

De même qu’il n’y a qu’à l’échelle européenne que nous pouvons poser la question de ce que nous considérons comme crucial à défendre, à sauvegarder, dans notre modèle de société, et qui ne se laisse pas résumer seulement par une production au prix le plus bas. La Suisse, qui n’est sans doute pas un pays totalement hostile au capitalisme international, a résolu depuis longtemps de sauver son agriculture, son tissu agricole, et elle y est parvenue par les protections nécessaires …

Toute réponse nationale, dans un monde ouvert, est vouée à l’échec, et n’amène qu’une seule réponse, le déménagement des centres de décision. Mais s’il est facile de déménager de France aux Pays-Bas, en Belgique, au Luxembourg, il ne sera pas facile de déménager de l’Union Européenne le jour où elle existera. L’Europe, on ne la quitte pas : on s’en accommode.

C’est la vraie vocation de l’Europe : nous rendre la souveraineté que nous avons perdue, la souveraineté que l’échelon national ne peut plus garantir. Nous ne pouvons retrouver cette souveraineté que dans le cadre européen.

Il nous suffit donc de vouloir.

Ne croyons pas que ce ne sont là que des questions françaises !

Cette question du modèle de société à défendre se pose et se posera dans tous les pays européens. Nous avons un modèle de société à défendre, et ce modèle n’est pas un handicap. Si nous décidons de poser la question du développement de notre pays comme je viens de le faire devant vous - entreprise, éducation, formation, recherche, investissement, Europe - notre modèle sera un avantage dans la compétition internationale.

Et ainsi, nous tiendrons les deux bouts de la chaîne : nous serons un pays qui aura recréé chez lui les conditions du développement, de la croissance, de l’avenir, et qui en même temps aura promu un modèle de société préservé, qui ne sera pas fait uniquement de régression, et qui s’adressera à nos partenaires européens et au reste du monde, dans le siècle qui vient.

Je vous remercie.

Mots clés : Investissement, PME, 35 heures, charges