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La France solidaire :
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  • La France, modèle de développement durable
    La France, modèle de développement durable

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Les propositions
La France, modèle de développement durable

La mutation que nous connaissons est une étape, irréversible, vers un autre modèle environnemental. On ne pourra plus revenir en arrière. C'est à une production et à une consommation plus durables, à un meilleur respect des ressources rares, à la lutte contre le réchauffement climatique que nous devons nous atteler. C'est le but de l'écologie positive, tout entière au service de l'homme et de la nature. La France doit être pionnière en la matière.

  • Financer les politiques de développement durable : créer un fonds d’investissement dédié au développement durable, alimenté par les quotas carbone issus du protocole de Kyoto, l’investissement privé, et l’épargne populaire. Il investira dans l’efficacité énergétique du logement et des transports, dans le capital des projets industriels d’énergie renouvelable, la recherche dans le domaine des énergies nouvelles, et la restauration et la préservation de la biodiversité.
    Créer un malus environnemental sur les produits de consommation les plus nuisibles à l’environnement.

  • Rénover le bâti ancien pour limiter nos émissions de CO2 : simplifier et amplifier significativement le mécanisme des certificats d’économie d’énergie.
    Créer un organisme public / privé pour accompagner les projets de rénovation énergétique, intervenant directement auprès des particuliers propriétaires ou des entreprises pour les conseiller dans les travaux les plus efficaces à envisager et pour faire le suivi des travaux afin que ces derniers soient effectués avec le plus d’efficience possible.
    Moduler la taxe sur le foncier bâti en fonction de la performance énergétique des bâtiments.

  • Organiser un débat sur l’avenir de la production électrique en France, dès le début de la mandature, dont l’objectif est de définir un scénario et une feuille de route à un horizon 2030, avec des rendez-vous d’étape tous les 3 ans. Cette feuille de route devra assurer à la fois l’approvisionnement électrique nécessaire, réduire le plus possible le recours aux énergies carbonées en visant un développement massif des énergies renouvelables qui devraient atteindre en 2030 40 % de la production électrique française.
    Pour le nucléaire, énergie de transition, la garantie de sécurité des installations est non négociable.

  • Conforter l’indépendance de l’Autorité de Sureté Nucléaire en intégrant des experts européens et en donnant aux citoyens la possibilité de poser des questions avec obligation pour l’agence de donner une réponse publique.

  • Stabiliser et simplifier les règlementations administratives et fiscales pour les énergies renouvelables sur les 20 prochaines années.

  • Créer un consortium européen de l’énergie renouvelable, à l’image d’EADS, en lien avec nos partenaires européens.

  • Préserver la biodiversité : limiter l’imperméabilisation des sols en France à terme à 10 % maximum du territoire, en modulant notamment les dotations de l’Etat en fonction de la maitrise de l’étalement urbain.

  • Moduler dans un cadre européen l’impôt sur les sociétés en fonction de leurs performances environnementales.

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