"Immigration : pour une politique globale"

Prononcé par : François Bayrou le : 22 février 2006

Le concept d'immigration choisie est un leurre. La politique d'immigration ne soit pas la conséquence des effets de balancier de chaque alternance. La qualité principale d'une politique d'immigration doit être d'être une politique durable.

( Seul le prononcé fait foi)

Je voudrais avancer quelques pistes, davantage sur le sujet de l'immigration que sur celui de l'intégration, sur lequel la table ronde a ouvert des pistes.

Je voudrais dire un mot de la discrimination positive. Nous avons un modèle différent à mettre en face : le modèle de l'égalité réelle. Ce que nous vivons aujourd'hui, c'est un modèle profondément inégalitaire. La question a été posée du recrutement de grandes écoles ou de classes préparatoires. Des établissements, généralement du centre ville, généralement du centre ville parisien, trustent les places disponibles. On a été chercher des élèves dans 23 lycées de ZEP. C'est mieux que rien, mais ça ne correspond en rien (à l'égalité), Bourdieu dirait que c'est un alibi. Un modèle égalitaire a été proposé : que ces places soient réparties également entre tous les lycées. Ce n'est pas une discrimination, c'est une égalité. Que tous les lycées aient un droit égal à l'accès pour ces classes ou établissements. Tout d'un coup ça change tout. Permettez-moi une anticipation. Aujourd'hui, les familles se débrouillent pour que leur fils soit scolarisé à Henri IV ou Louis-le-Grand ; demain, ils se débrouilleraient pour que leur fils soit scolarisé à Rennes ou au Val-Fourré. Sans dépenser un euro de plus ! Dès cet instant on verrait une diversité sociale, sans le moindre risque de mouvements de rancœur de Français de souche envers des gens qu'on aurait positivement discriminés en raison de leur origine.

L'immigration, nous savons tous que c'est un sujet brûlant, en lui-même et parce que c'est un révélateur, dans notre société en voie de déstabilisation, où se multiplient les fractures. L’immigration exacerbe ces fractures et les révèle.

La question de l’immigration est aussi une question quantitative. Dans n'importe quelle communauté humaine, lorsqu'un groupe exogène rejoint cette communauté, une réaction de rejet se produit. Nous béarnais, lorsque nous avons vu (arriver) des réfugiés espagnols, on a vu une forte réaction de rejet. Je reviens de Guadeloupe où se développent des réactions de rejet, de racisme, envers les réfugiés haïtiens, pourtant très proches par l’origine, ou par l’histoire. Il y a risque de xénophonie, de haine de l'étranger, de racisme.

La responsabilité des hommes d’Etat est donc de maîtriser l’immigration, quantitativement et dans son rythme, pour éviter que se développe ce racisme.

Maîtriser, cela veut d'abord dire comprendre et savoir. Faute de connaître et de comprendre l’immigration, on fait de la communication sur des fantasmes là où il faudrait agir sur les réalités.

Michèle Tribalat nous l’a expliqué ce matin : en France on connaît très mal la réalité chiffrée de l’immigration. C'est très mal vu de vouloir mesurer l'immigration ! Et même quand l’information existe, très peu de chercheurs ou de journalistes l’utilisent. Donc très peu de décideurs.

D'autres nous ont dit que devant la délinquance en bande organisée, si on s’interdit d’enregistrer la nationalité ou le pays d’origine, facteur de formation de bandes, on passe à côté d'un élément très important.

On ne peut mesurer la discrimination à l’embauche si on refuse, comme cela a été le cas en France depuis 40 ans, de la mesurer par des tests scientifiques.

Il y a une réflexion à conduire sur les causes de l’immigration.

La cause principale de l’immigration, aujourd'hui comme il y a des siècles, c’est la misère. Il n’y a pas, ou il y a peu, d’émigration choisie. Le migrant qui part, part souvent pour échapper à pire, à la situation économique et sociale de son pays.

Les images du drame de la prise d’assaut des enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla ont bouleversé l'opinion française … Quand on résume l'opinion française au mouvement de rejet, on ne prend en compte qu'une partie de la réalité. Ce sont très souvent les mêmes qui sont bouleversés quand ils voient ces jeunes hommes se jeter à l'assaut de ces citadelles. Les deux sentiments existent. Il y a dans la société la double attente, exaspération et sentiments beaucoup plus constructifs, positifs.

L’immigration est de tous les temps et de tous les continents. Les pauvres partent vers ce qu'ils croient être l’eldorado. Les pauvres s’en vont chez les riches.

Nous devrions le savoir, car nous Français, Bretons, Pyrénées, nous avons été des terres d’émigration. Il y a peine un siècle et demi, mes compatriotes parlaient en Amérique du Sud, du Nord, l'un d'entre eux n'a pas survécu, sa veuve s'est remariée avec mon arrière-grand-père, et ainsi !…

Nous sommes fiers de voir des Français qui partent et réussissent à l’étranger, pas seulement mais aussi pour fuir des situations qui ne les épanouissent pas.
Le concept d’immigration choisie est un leurre

Je pense que ce concept d’immigration choisie est un leurre. Quand on dit, comme le gouvernement, « immigration choisie, plutôt qu’immigration subie », en réalité le sens de cette phrase risque d'égarer l’esprit public.

S'il s'agissait d' énonçer un choix, immigration choisie ou immigration subie, la réponse évidemment irait de soi. Mais dans la réalité, l’immigration choisie s’ajoute à l’immigration subie et ne la remplace pas. L’immigration « haut de gamme » que nous décrit le gouvernement, avec les aspects que tu as signalés [participante] et qui sont troublants pour un certain nombre d'esprits ou d'idéaux, s’ajoute à l’immigration « bas de gamme », elle ne s’y substitue pas, et cette ouverture, je crains qu'elle n'ouvre une nouvelle vague d’immigration « bas de gamme », en raison du côté eldorado, du sentiment qu'elle donne d'un appel d'air, c'est un risque.

La France reçoit tous les ans en matière d'immigration clandestine, 70 000 personnes disent les uns, 170 000 disent les autres, vous mesurez l'écart entre les chiffres. Environ 100 000 personnes sont sous le coup d’arrêtés de reconduite à la frontière. Nicolas Perruchot a dans sa ville un certain nombre d'immigrés clandestins, plusieurs centaines sous le coup d'un arrêté de reconduite. Il faut pour en reconduire un, deux gendarmes et au moins une journée. Donc il n'y a jamais une reconduite à la frontière.

Moins de 20 000 de ces arrêtés sont exécutés, et la moitié de ce chiffre est réalisée en Guyane... c'est plus facile de traverser le fleuve. Cela veut donc dire que près de 90 % de ces arrêtés ne sont pas exécutés !

Patrick Weil nous rappelait ce matin : parmi les condamnés à des peines criminelles, qui ont subi une condamnation complémentaire d'interdiction du territoire, il n'y en a pas le tiers qui sont reconduits à la frontière !

Evidemment, cette immigration qui n’est que marginalement une immigration de diplômés, va s'ajouter à l'immigration choisie.
L’immigration « choisie » et le chômage en France

Qu'est-ce qu’il y a sous le concept déroulé par le gouvernement, d’immigration choisie ?

1. L’idée qu’il y a, comme ont dit, « des boulots que les Français ne veulent plus faire »
2. L’idée qu’il « faut des étrangers pour payer nos retraites », j'ai entendu ça hier encore dans les couloirs de l'Assemblée Nationale
3. L’idée qu’il faut drainer les cerveaux du tiers-monde, alimenter notre recherche,
4. L’idée souterraine qu’il y a là un moyen de réguler le marché du travail, pour éviter que certains emplois ne deviennent trop chers.

Les boulots que l’on n’arrive pas à pourvoir, le Ministère de l’Emploi l’a très bien dit et chiffré, ce sont les emplois manuels et non qualifiés. Dans un pays qui a 4 millions de chômeurs, et beaucoup de chômeurs jeunes, où le chômage n'arrive pas à baisser, je ne comprends pas que la réponse à ce problème de l'emploi soit d'aller chercher l’immigration à l'extérieur pour le marché du travail français.

Après la guerre, on manquait de travailleurs, on a été chercher des centaines de milliers, des millions de parents, pour un pays qui "avait besoin de bras". Ce n'est pas du tout la situation aujourd'hui ! Nous avons immensément trop de personnes sans travail.

On dit aussi "il y a des travaux extrêmement qualifiés" …

L'Allemagne a ouvert il y a 4-5 ans un programme de cartes de séjour et de travail pour des informaticiens. Ils n'ont pas réussi en 5 ans à recruter les 20 000 prévus.

Nous avons des dizaines de milliers d'informaticiens au chômage ! profondément atteints par les changements d'entreprises, peut-être par les délocalisations.

J'en ai parlé l'autre jour sur une radio : j'ai reçu immédiatement des dizaines de mails de gens qui m'écrivent "enfin quelqu'un se rend compte de la situation qui est la nôtre". Il y a des politiques de reclassement devant lesquelles on ne devrait pas reculer.

Il y a un immense effort national à conduire ! Réhabiliter les emplois manuels et de service. Faire qu'il n'y ait plus de travaux, en particulier manuels, désavoués par les Français, si on les paie convenablement. Former en temps réel. Inciter à la reprise du travail. Développer le concept d'activité universelle.

Réalité suivante, la réalité démographique. Faire appel à l'immigration pour "payer nos retraites" ? La France et l’Europe tout entière doivent se poser la question de leur ressource démographique. Compter sur l’immigration pour l’équilibre démographique, c’est programmer des déséquilibres auxquels nous aurons bien du mal à faire face.

J'ai lu les études qui disent "il faut 20 millions d'immigrés supplémentaires pour l'ensemble de l'Europe". Il y a une réalité européenne à laquelle nous ne devons pas nous résigner, que de voir notre pyramides des âges se renverser.

La question des cerveaux. La loi du monde de l’intelligence, ce doit être l’échange. On déplore constamment la fuite des cerveaux ! La circulation des étudiants, des chercheurs, des enseignants, ce doit être la réalité. L'enfermement de l'intelligence dans le périmètre hexagonal ne correspond pas à la réalité du monde.

La découverte du monde extérieur, en matière d’études, en matière de recherche, en matière d’expérience professionnelle est la meilleure chose du monde. On ne doit pas mettre de côté l'objectif de refaire de la France un pays de formation des jeunes, notamment des pays en voie de développement. Les former, ce n’est pas un moins, c’est un plus pour notre avenir.

Si ces étudiants étudient effectivement, obtiennent leurs diplômes, réussissent professionnellement dans l’économie mondialisée, ils nous aideront, ils participeront à l'image de la France y compris dans leur pays d'origine.

À condition que l’aller prépare un retour, qu'il y ait un échange, un aller-retour. La grande différence, pour un étudiant africain, entre le Canada et la France ? Au Canada, des visas permanents, permettant l'aller-retour, sont accordés.

La politique d’immigration doit être une politique européenne

Je remercie Marielle de Sarnez pour le travail qu'elle a fait, notamment avec le programme Erasmus Mundus, je remercie Jean-Marie Cavada qui préside la "Commission des Libertés" au Parlement Européen, Nathalie Griesbeck … nos parlementaires européens convaincus que l'immigration est une question européenne.

Il n'est pas imaginable qu'une politique d'immigration ne soit pas européenne.

Après les régularisations massives des uns (700 000 en Espagne, 800 000 en Italie), ces personnes franchiront les frontières, ayant une situation régulière dans l'espace Schengen.

La politique de régularisation massive mérite qu'on y réfléchisse. La récente résolution du Parlement européen dit que ces régularisations massives sont dangereuses, ont toujours donné lieu à des appels d’air.

Je pense à des jeunes Africains dont on m’a parlé, arrivés clandestinement en Espagne par Mellilla. Ils veulent être régularisés dans l’espace Schengen, pour cela ils veulent un permis de séjour espagnol, le plus facile à obtenir pensent-ils, puisque pour l'avoir, il leur suffit d’obtenir un contrat de travail. Pour avoir ce contrat, pensent-ils, il suffit de l'acheter. Pour avoir de quoi le faire, il faut qu’ils travaillent clandestinement. Ils souhaitent donc venir en France, comme irréguliers, pour y gagner de quoi payer leur contrat de travail espagnol, et obtenir un document de régularisation.

Il faut une politique commune de circulation, de visas, et d'accompagnement des immigrés qui viennent.

La libre circulation des ressortissants européens.

La France a eu sur ce sujet une position complètement fermée, la Grande-Bretagne et l’Irlande une position ouverte. Nous devrions être moins fermés que nous ne le sommes sur les travailleurs originaires d'Europe de l’Est européen ; la décision étant à prendre en avril, il y a une réflexion à avoir au gouvernement.
Les politiques nationales d’immigration

Il faut une politique nationale d'immigration, d'autant qu'on ne peut pas se reposer sur la politique européenne qui n'existe pas encore.

La première des politiques nationales d’immigration, c’est la maîtrise de l’immigration clandestine, en métropole et peut-être plus encore dans les Dom-Tom.

La lutte contre les filières et les trafics d’êtres humains. Les immigrés, pour l’immense majorité d’entre eux n’arrivent pas seuls. Ils paient pour venir, et même ils paient très cher. Il y en a qui payent des milliers de dollars et d’euros, il y en a qui payent des dizaines de milliers de dollars ou d’euros

La lutte contre le travail clandestin. Les immigrés clandestins ne restent que s’ils peuvent travailler. Le travail clandestin est donc la condition de l’immigration clandestine. Ce travail clandestin est en réalité peu réprimé, c'est la réalité de la vie de tous les jours. C'est le volet indispensable de cette politique nationale.

Ce matin a été évoquée la question des travailleurs saisonniers. Peut-être doit-on envisager la création de cartes et de visas de travailleurs saisonniers pour qu'ils sachent que s'ils partent, ils peuvent revenir. Sinon beaucoup restent de façon clandestine par crainte de ne pouvoir revenir.

Les contrôles peuvent devenir plus efficaces grâce aux documents infalsifiables, notamment biométriques.

De deux choses l’une : ou bien l’immigré n’est pas admis, et dans ce cas-là, il doit être reconduit, et le plus vite possible avant que ne se créent des liens familiaux, c'est un risque de la situation dans laquelle nous sommes.

S'il est admis, il faut l'aider, et peut-être l'inciter, et peut-être même l'obliger à s'intégrer à la société française.

Un contrat d’intégration c'est bien, il y a encore mieux : un programme d’intégration. Il doit porter sur deux aspects : la langue française, et les valeurs de société qui sont les nôtres.

Je propose de faire de la maîtrise de la langue et des ces valeurs, une condition de régularisation. De façon à assurer que les conditions soient claires, et que tout le cercle de famille soit poussé à (vérifier) ces conditions de régularisation.

Je ne suis pas pour bloquer la régularisation. Je partage exactement le jugement de Philippe Séguin, exprimé cet après-midi dans le Monde, « dès l’instant qu’on ne régularise plus, et qu’on se contente de reconduite partielle, on va faire des sans-papiers, ce qui est un facteur de déstabilisation supplémentaire. »

Je suis au contraire pour qu'on puisse régulariser, sur des critères clairs, des règles claires, au terme d’une certaine durée (par exemple cinq ans), s'il y a un contrat de travail, que l'on parle français, que l'on maîtrise notre mode de vie et nos valeurs et nos droits élémentaires (par exemple ce qui touche le droit des femmes). Il est normal et légitime qu'une personne dans ce cas soit régularisée ; ce n'est pas une politique généreuse, c'est une politique d'équilibre.

Ainsi on a les deux volets : maîtrise de l'immigration clandestine, ouverture à ceux qui veulent s'intégrer. Ça demande un gros effort de la puissance publique. Nous gagnerions beaucoup à faire de la langue l'instrument-clé de l'intégration à la société française.
Une politique de développement et de co-développement avec les pays d’origine.

Si les mesures réglementaires ou policières peuvent freiner des flux d’immigrants, ce qui peut les dissuader, c'est que les pays d'origine donnent aux habitants la chance de réussir dans leur propre pays.

C’est pour cela que l’émigration européenne vers le Nouveau Monde s’est interrompue, que l'émigration portugaise s'est interrompue … C'est dans la modernisation, le développement, les chances retrouvées dans la compétition mondiale, que se trouvent les chances d'inverser les migrations.

Pour cela il faut impliquer les diasporas - j'ai été très intéressé par ce qui s'est dit ce matin.

Les diasporas africaines en France, par la double culture qu’elles ont acquise, peuvent jouer un rôle précieux dans l’évolution de leurs pays d’origine.

Les personnes restées au pays comptent beaucoup sur les émigrés, immigrés de chez nous, pour envoyer de l’argent. Les diasporas envoient effectivement de l’argent, vous savez que cela représente environ le double de l’aide publique au développement. Mais cela reste en général argent liquide, ou dons, alors que ces diasporas pourraient investir plus et mieux. Investir dans les nouvelles technologies, dans le développement agricole, l’industrialisation, les services, l’économie culturelle.

Les liens économiques et culturels que les diasporas créent entre pays riches et pays pauvres, ces liens sont essentiels pour réduire la fracture sociale mondiale.

Il est donc très important de permettre que ces élites puissent faire l’aller-retour entre pays d'origine et pays où elles ont été formées.

Je pense en particulier aux médecins. La situation réservée à un certain nombre de médecins étrangers en France est indigne. On offre des situations à des médecins dans nos hôpitaux, on leur refuse un statut de praticien hospitalier. Des médecins formés en France ne se voient pas reconnaître la possibilité d'exercer la médecine parce qu'ils ont été formés dans nos universités "à titre étranger". Je connais un couple de médecins africains, en poste dans un hôpital français, dont on ne laissait pas les enfants venir ! Il y a quelque chose d'anormal dans cette affaire.

De quelle façon faire en sorte que des pays européens puissent organiser la carrière de médecins, d'ingénieurs, de techniciens notamment agricoles, une carrière en partie dans les pays européens, en partie dans les pays d'origine ? Ce serait une coopération beaucoup plus intéressante que celle qui passe simplement par des subventions.
Les décisions politiques qu'il faut prendre

Comme je l'ai dit en introduction, il faut accepter de savoir, réunir les éléments, les rendre publics, pour que le débat puisse s'emparer non des fantasmes, mais des situations.

De plus, il faut mettre fin au désordre créé dans ce pays par l'éclatement, source de complexité, d'absence de suivi - c'est toujours la faute de l'autre.

Il faut un ministre chargé de l’immigration et un seul. Qu'il regroupe sous son autorité les administrations différentes en charge, et assure le suivi des populations qui sont sur notre territoire ; il devrait même avoir son mot à dire dans les accords de co-développement.

La mention des politiques communes de gestion des flux migratoirees et de réadmission doit faire partie de tout accord de développement avec des pays tiers. Je crois que c'est l'intention du gouvernement.

Dans les relations entre États, il y a des intérêts différents et des intérêts communs. Nos intérêts communs avec les pays pauvres sont considérables : sauvegarde de la diversité culturelle et notamment de la francophonie, sauvegarde de la planète, pacification du monde, les problèmes de santé, et tout simplement le respect des droits de l’homme.

Voilà les principes qui me paraissent nécessaires.

Je me suis attaché à une idée. Que la politique d’immigration ne soit pas la conséquences des effets de balancier de chaque alternance. Les allers-retours sont en cette matière extrêmement néfastes. Et il arrive que le même gouvernement puisse reprendre deux fois la même loi, ce que nous sommes en train de vivre !

La qualité principale d'une politique d'immigration doit être d'être une politique durable.

Mots clés : Intégration, immigration, racisme