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Jean-Jacques Jégou : Vous avez dit : "présidentiel" ?

26 juin 2007




A l'occasion de l'ouverture de la XIIIe législature, Jean-Jacques Jégou défend la restauration des prérogatives du Parlement. Dans cette tribune, le sénateur UDF-Modem du Val-de-Marne constate que "notre Constitution permet au pouvoir exécutif d’empiéter sur ce qui devrait être le domaine réservé du Parlement : l’élaboration des lois". Il rappelle que "la justification de l’existence du Parlement réside en deux points essentiels inscrits dans la Constitution : d’abord le vote des lois en toute indépendance, ensuite le contrôle du gouvernement". Jean-Jacques Jégou considère ainsi qu'il est "indispensable que les Parlementaires, quelle que soit leur étiquette, préservent cette précieuse liberté, garante du bon fonctionnement de notre démocratie".

Depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, de nouveaux oracles s’épuisent à déceler des vertus insoupçonnées à la concentration des pouvoirs exécutif et législatif dans une seule main. Se félicitant de cet état de fait, ils estiment que nous sommes en train de faire l’expérience d’un régime présidentiel. Mais qu’en est-il vraiment ?

 

Depuis sa prise de fonction, nous assistons à la mise en scène d’un Président omniprésent qui dissimule derrière un discours d’ouverture partisane le nivellement des opinions politiques divergentes. La création de nouveaux partis satellites de l’UMP intégrant les recrues de la dernière heure cache à peine leur inféodation au Président et à son parti.

 

Le calendrier électoral et le mode de scrutin pour les élections législatives ont toujours favorisé la surreprésentation des grands courants politiques au sein de l’Assemblée Nationale. Une fois de plus, on voit l’écrasement de toutes les autres forces exprimées lors de la présidentielle, même si la vague bleue n’est pas aussi déferlante qu’on aurait pu le croire.

 

Au-delà des préférences partisanes, il est important de s’interroger sur les implications de cette situation pour la pratique de notre démocratie et donc sur la nature de notre régime politique. La majorité absolue qu’obtient le parti du Président au sein de l’Assemblée Nationale et du Sénat suffit-elle à présidentialiser nos Institutions ?

 

Dans les régimes présidentiels classiques, comme aux Etats-Unis, il existe une séparation stricte des pouvoirs exécutif et législatif. Leurs sphères de compétences sont clairement délimitées, et ils s’équilibrent mutuellement par le jeu d’un système de contre-pouvoirs. Enfin, le calendrier électoral permet de dissocier le choix des représentants de la Nation de celui du Président. Cela garantit une représentation plus juste de l’opinion des citoyens.

 

Or, en France, notre Constitution permet au pouvoir exécutif d’empiéter sur ce qui devrait être le domaine réservé du Parlement : l’élaboration des lois. Cette confusion des pouvoirs a réduit de fait le Parlement à une simple chambre d’enregistrement, le gouvernement étant à l’initiative de plus de 90% des lois, quand il ne gouverne pas par décret ou par ordonnance. La justification de l’existence du Parlement réside en deux points essentiels inscrits dans la Constitution : d’abord le vote des lois en toute indépendance, ensuite le contrôle du gouvernement. Il est indispensable que les Parlementaires, quelle que soit leur étiquette, préservent cette précieuse liberté, garante du bon fonctionnement de notre démocratie. C’est pourquoi l’article 26 proscrit formellement le mandat impératif.

 

Pourtant, l’UMP et ses affidés tentent de remettre en cause cette indépendance et veulent même la faire apparaître comme une incongruité. Cela revient à bafouer notre démocratie en lui préférant une monarchie élective, dans laquelle tous ceux qui veulent profiter des bienfaits du monarque se comportent en courtisans, au mépris de leurs électeurs.

 

Comment dès lors, accepter le discours que l’on nous assène sans relâche, et relayé dans tous les médias ?

 

Il est donc impératif de revenir à l’application exacte de notre Constitution et de restaurer le Parlement dans ses prérogatives.

 

Si nous voulions réellement basculer dans le régime présidentiel, il serait nécessaire de modifier en profondeur un certain nombre d’articles de la Constitution pour établir une séparation stricte des pouvoirs. Cela pourrait nous conduire à élire le même jour le Président et l’Assemblée Nationale et éventuellement la moitié des sénateurs, le tout avec une dose de proportionnelle significative pour que tous les courants d’opinion de notre pays soient représentés.

 

Les semaines et les mois à venir nous démontreront qu’il est peut-être temps, enfin, d’y réfléchir !

  




Les derniers commentaires

Eh, oui , l'inversion du calendrier fur une grave erreur

Posté par : miguel_albi - 24 septembre 2007 07:47

Nous n'étions pas nombreux , en 2000 et 2001, à nous opposer, pour des raisons de fond, au quinquennat et à l'inversion du calendrier. La démocratie française, déjà mal en point à cause du monarchisme de la Vème république, a fini par s'étouffer à cause de ce calendrier dingo. L'histoire nous a donné raison. A la présidentielle, comme au poker, celui qui gagne, gagne tout, et ceux qu perdent, perdent tout. Lorsqu'on a prôné la disparition des législatives derrière la présidentielle, il ne faut pas s'étonner de disparaître de l'assemblée.

Réformes des institutions

Posté par : Alaric2077 - 15 juillet 2007 17:13

Bonjour, Comme on parle beaucoup de réformes politiques et institutionnelles, je voudrais soumettre aux internautes les propositions que j'ai faites sur mon blog. Démocratiquement à vous. Alaric Osmond La rationalisation de la vie politique est une nécessité historique. Huit réformes pourraient contribuer de façon décisive à cette modernisation nécessaire. La première réforme serait d'uniformiser la durée des mandats des élus. Il est en effet peu rationnel que les députés français et européens ainsi que le président soient élus pour cinq ans alors que les conseillers régionaux, généraux et municipaux le sont pour six ans. Cela conduit régulièrement les gouvernements à décaler les dates des élections locales pour éviter un nombre excessif d’élections la même année. Il serait beaucoup plus simple et logique d’aligner la durée de tous les mandats à cinq ans. Ce serait aussi plus sain d’un point de vue démocratique car cela éviterait que les gouvernements ne prolongent ou raccourcissent sans arrêt arbitrairement la durée de vie des équipes municipales. Ce serait aussi une réforme facile à mettre en oeuvre mais dont l'effet serait important. On pourrait par exemple très bien imaginer que les élections régionales et cantonales aient lieu trois après les élections présidentielles : elles auraient valeur de test de mi-mandat (deux ans seraient trop court en ne permettant pas à un gouvernement d’appliquer les réformes pour lesquelles il a été élu). La deuxième réforme serait de changer le mode de scrutin des élections cantonales pour régénérer la démocratie départementale. Le scrutin cantonal est archaïque et se caractérise par une faible mobilisation des électeurs. Le conseil général pourrait être remplacé par un conseil départemental dont les conseillers seraient élus tous en même temps pour cinq ans ce qui donnerait une lisibilité au débat politique à l’échelle du département et rendrait le scrutin attractif. Actuellement les conseils généraux sont renouvelés par moitié tous les six ans. Rien ne justifie une telle bizarrerie. Cette réforme serait facile à mettre en oeuvre et oxygènerait notre démocratie départementale trop obscure pour nombre de nos concitoyens, ce dont témoigne le peu d'intérêt pour les élections cantonales alors même que les département ont vu leur pouvoir considérablement renforcés ces dernières années. La troisième réforme serait d'uniformiser, simplifier et démocratiser les structures intercommunales. Les citoyens ignorent souvent que les pouvoirs attribués aux communes ont été transféré aux communautés de communes, aux communautés d'agglomération, aux communautés urbaines. Il conviendrait de simplifier et uniformiser ces différentes formes d'intercommunalité et surtout de leur donner une légitimité démocratique. Pour cela, on pourrait par exemple envisager que les conseils de communauté soient élus au suffrage universel en même temps que les conseils municipaux. La quatrième réforme serait d'empêcher tout homme politique de se faire élire plus de deux fois. Exercer plus de deux mandats consécutifs favorise le clientélisme. Les élus abusent de leur pouvoir et et de leur notoriété pour bloquer le renouvellement nécessaire des élites politiques sans lequel la stagnation et les blocages triomphent. Si cette réforme concerne la présidence de la République, il n'y a pas de raison pour qu'elle ne concerne pas aussi les autres mandats électifs. La cinquième réforme serait d’interdire tout cumul des mandats et d'instaurer des mesures dissuasives contre l'absentéisme parlementaire. Etre maire d’une grande ville, député et même ministre exige de se consacrer totalement à sa tâche c'est-à-dire à plein temps. Les citoyens qui ont élu un homme politique et lui ont accordé leur confiance ont le droit d’exiger qu’ils s’occupent à plein temps d’eux et de leurs problèmes. Etre maire d'une grande ville ou député est un travail très prenant. On ne peut exercer correctement ces fonctions à mi-temps. Au service des citoyens, il ne doit pas y avoir de temps partiel. De même, un ministre ne devrait pas pouvoir être en même temps maire d'une grande ville car les électeurs donnent leur confiance à un homme. Si cet homme devient ministre, alors il est dans l'impossibilité d'assurer sérieusement le mandat qui lui a été confié. De plus, un maire a le devoir de travailler pour l'intérêt particulier de ses administrés, alors qu'un ministre doit travailler pour l'intérêt général. On soupçonnera toujours un maire ministre de vouloir avantager ses électeurs, c'est inévitable. Quant aux députés, leur absentéisme s'explique largement par le fait qu'ils cumulent plusieurs mandats. Si l'Assemblée nationale est devenue une chambre d'enregistrement, ce n'est pas parce qu'elle a moins de pouvoir que les chambres basses des autres démocraties mais parce que les députés ne sont pas assez présents pour exercer leur contrôle et faire des propositions de lois nombreuses et de qualité. Le cumul empêche de s’investir calmement dans une tâche, de prendre les repères, les habitudes et les marques du débatteur et du législateur. En plus du mandat unique pour les députés, deux autres décisions déjà en vigueur dans de nombreux parlements européens complémentaires tendraient à responsabiliser les parlementaires : la suppression de la délégation de vote ("si l'on n'est pas là, on ne vote pas") et conditionner la rémunération des députés à leur présence effective dans l'hémicycle ou en commission ("si l'on n'est pas là, on n'est pas payé"). La sixième réforme serait de faire coïncider les élections présidentielles et législatives. Il serait ainsi particulièrement utile que les deux grandes élections nationales que sont les élections présidentielles et législatives aient lieu le même jour comme cela existe dans de nombreux pays. Cela aurait plusieurs effets positifs conjoints. Premièrement, cela empêcherait tout risque de cohabitation car les électeurs voteraient le même jour pour un président et un député soutenant un projet cohérent. La distinction entre projet présidentiel et projet législatif est dans le cadre du quinquennat illusoire et purement théorique. Le projet présidentiel doit être cohérent avec le projet législatif. S’ils ne se recoupent pas exactement, ils doivent être complémentaires et aller dans le même sens. La cohabitation est malsaine, elle divise l’état contre lui-même, affaiblit la politique étrangère du pays, ralentit l’action gouvernementale. Deuxièmement, cette conjonction des élections présidentielles et législatives aurait pour conséquence d’empêcher que la lassitude ne gagne les électeurs. La France est une des rares démocraties où il faut gagner quatre tours consécutifs pour mettre en place un gouvernement stable. Dans la plupart des démocraties européennes, un tour suffit, ce qui évite les pratiques tortueuses et parfois douteuses souvent constatées entre les différents tours de scrutins. Troisièmement, cette conjonction permettrait une planification plus rationnelle des élections. Ainsi, les élections locales c’est-à-dire régionales, départementales et communales pourraient avoir lieu la même année, voire pour les deux premières le même jour. Les différentes collectivités locales devant travailler ensemble, il serait sain que les équipes élues soient cohérentes du point de vue de leurs projets et de leurs hommes. Sur cinq ans, il y aurait trois échéances correspondants à trois années : une première année serait consacrée aux élections nationales, une seconde aux élections locales, une troisième autre aux élections européennes. Cela donne un rythme soutenu qui est peu de chose comparé à ce qui se passe actuellement. La septième réforme serait de clarifier le rôle du Président de la République et du Premier ministre. Premièrement, dans les faits, hors période de cohabitation, c'est le Président qui détermine et conduit la politique de la nation et non le Premier ministre. Il convient donc que la constitution consacre la réalité de la pratique des institutions qui fait du Président le chef réel du gouvernement. Le fait est bien que c'est le Président qui inspire et établit vraiment les lettres de mission des ministres et non le Premier ministre. Il ne doit pas y avoir d'hypocrisie en matière constitutionnelle. Deuxièmement, le quinquennant aligne les calendriers législatif et exécutif et il en résulte que la majorité parlementaire devient une majorité présidentielle. Les députés se font élire sur pour ou contre le président. Le quinquennant rend très peu probable une cohabitation qui serait même quasi impossible si l'option souhaitable d'une concordance des dates des élections législatives et présidentielles était retenue. La théorie qui fait du président un arbitre et qui justifie donc que soit assigné au Premier ministre un rôle conducteur et dirigeant est donc une fiction source de confusion et d'erreur. Troisièmement, le suffrage universel consacre le pouvoir du Président. Les décisions du Président bénéficient d'une légitimité populaire supérieure à celles du Premier ministre. Or, cette légitimité est une gage d'efficacité et peut permettre de réduire les blocages de la société. La politique de la nation devrait donc être déterminée et conduite par le Président, le Premier ministre assurant un rôle de coordinateur. Quatrièmement, il est sain que le Premier ministre ne serve pas de fusible pour le président. Le principe de responsabilité implique une obligation de transparence et de vérité. Le décideur est un responsable, c'est-à-dire qu'il doit répondre de ses décisions. Si le Président est le décideur politique principal et c'est bien le cas, alors c'est lui et lui seul qui doit être responsable et rendre des comptes et non le Premier ministre derrière lequel il ne doit pas pouvoir s'abriter. Une solution serait de supprimer le poste de Premier ministre, ce qui impliquerait une évolution vers un régime présidentiel c'est-à-dire un régime de séparation des pouvoirs où le Président ne peut dissoudre l'assemblée et ou cette dernière ne peut renverser le gouvernement. Si cette réforme pour laquelle les Français sont prêts mais peut-être pas la classe politique n'était pas possible alors il serait au moins nécessaire que la Constitution redéfinisse de façon plus précise et conforme à la réalité les pouvoirs respectifs du Président et du Premier ministre. La huitième réforme serait de renforcer le pouvoir de nomination du Parlement, notamment des membres des autorités administratives indépendantes et des dirigeants des entreprises publiques. Pour que les autorités administratives indépendantes soient réellement indépendantes, il faut qu'elles soient impartiales : pour cela, il faut que les nominations de leurs membres soient approuvées par le Parlement, par exemple, à la majorité des deux tiers, après audition publique des candidats. Cela garantirait un certain pluralisme qui dans l'histoire récente de la Cinquième république a fait souvent défaut et laissé la place à un consternant copinage. La même méthode devrait être appliquée pour les nomination dans aux conseils d'administration des entreprises publiques et en particulier des chaînes publiques de télévisions et de radio où là aussi des garanties fortes en faveur du pluralisme doivent être données aux citoyens.

statistiques chomage

Posté par : sabelle - 4 juillet 2007 11:12

d'accord avec seb, il faudrait qu'on nous donne la recette que l'on pourrait appliquer à notre budget, car si plus de licenciements = moins de chomage.....? moins de revenu salarial pour les ouvriers = plus de pouvoir d'achat car ce qui attend les salariés c'est malheureusement de moins en moins de pouvoir d'achat et de plus en plus de richesses pour les pauvres gens du bouclier fiscal.

chiffres du chomage

Posté par : sebsebastien - 2 juillet 2007 17:26

Une des super spécificités françaises est celle d’être le seul pays où plus il y a de ‘dégraissage’ dans les usines et moins il y a de chômeurs dans le comptage officiel. Il faudrait que le gouvernement, dans un élan de solidarité envers d’autres pays, exporte vite cette téchnique.

Sidérant !

Posté par : sebsebastien - 2 juillet 2007 12:03

Voici détaillé le patrimoine exact de Nicolas Sarkozy tel que publié par le Journal Officiel Assurance-vie Contrat d'assurance vie chez Neuflize Vie (situation du contrat au 31 janvier 2007) : 135 679 €. Société générale (pour un total de 1 906 487 €) : - Sequoia sécurité assurance vie (valeur au 31 décembre 2006) : 1 860 466,48 € ; - Sequoia équilibre (valeur au 31 décembre 2006) : 6 927,59 € ; - Sogecvistal Gar Ass. (valeur au 31 décembre 2006) : 39 093,10 €. - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, espèces, comptes courants de société Plans Epargne logement (au 31 décembre 2006) : Pierre : 12 809,10 € ; Jean : 12 809,10 € ; Louis : 37 678,47 € ; Cécilia : 5 979 € ; Nicolas : 5 979,33 €. Codevi Cécilia : 5 843,12 € ; Nicolas : 4 769,62 €. Compte courant Société générale (au 28 février 2007) : 10 082,53 €. Véhicules terrestres à moteur, Bateaux, avions, etc. Austin mini (année 2006) : environ 15 000 €. Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices 34 % de la SELAS Arnaud Claude Nicolas Sarkozy, société d'avocats. Passif Caution pour 34 % à titre personnel d'un prêt de 7 millions de francs contracté par la SELAS pour le rachat de la clientèle. RSociété générale : 2 emprunts pour travaux de décoration de mon appartement pour un montant total de l'emprunt de 50 000 € : - mensualités : 627,42 € (échéance septembre 2007) ; - mensualités : 543,4 € (échéance septembre 2009). Et AVEC TOUT CA MME SARKOZY A BESOIN D'UNE CARTE BLEUE SUR LE TRESOR !

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