http://www.bayrou.fr/opencms/opencms/propositions/impots.html
Impôts« Faire la guerre aux déficits et à la dette, investir dans l'avenir »François Bayrou veut simplifier et stabiliser la fiscalité, locale et nationale, dans une perspective de développement durable. Il s’agit à la fois d’assainir les finances publiques, et d’encourager l’innovation et la recherche, l’esprit d’entreprise et l’emploi. « Je propose
un principe de stabilité fiscale, afin que les particuliers comme les entreprises
puisse penser leur avenir dans le long terme.
Second principe,
la simplification, pour
que la fiscalité devienne enfin lisible. La multiplication des niches et des
dérogations, la survivance d’impôts archaïques — de certains impôts locaux notamment
— rend notre fiscalité illisible, complexe et injuste.
La monnaie commune européenne appelle une harmonisation fiscale et sociale :
je souhaite une harmonisation de l'impôt sur les sociétés, qui est une source de dumping fiscal. La
TVA, elle, devrait rester de compétence nationale car elle ne fausse pas la concurrence entre
pays.
L'impôt sur la fortune tel qu'il est conçu a fait beaucoup de dégâts. Une nation qui accepte
l’exil de ses citoyens les plus riches, accepte de s’appauvrir.
Je suis partisan d’une imposition sur le patrimoine à base large, sans aucune niche
défiscalisée, sans exemptions, mais à taux léger : un prélèvement de seulement 1 pour
1000 sur les patrimoines au-dessus de 750 000 euros, rapporterait 3 milliards, à peu près
l’équivalent de l’ISF aujourd’hui !
Une
réforme de la fiscalité locale est d’autant plus nécessaire que 75 % des
investissements civils sont pris en charge par les collectivités. La décentralisation ne signifie
pas que l’Etat se désengage : les transferts de compétence doivent être entièrement
compensés par l’Etat.
Je m’engage pour
une fiscalité écologique, menée- c’est le plus souhaitable - en concertation
avec nos partenaires européens. La seule manière d’obtenir un changement complet de
comportement à l’égard de l’environnement, c’est que cela coûte plus cher de
polluer que de ne pas polluer. Une ‘fiscalité carbone’ permettra de planifier, sur le
long terme, une régulation des prix des énergies fossiles. Et ce sera l’un des moyens
d’alléger les charges sociales qui pèsent sur le travail.
Et je veux qu’on étudie (au moins pour en avoir le cœur net !) l’idée
d’une
contribution "Tobin" sociale : le prélèvement direct d’une fraction
extrêmement faible, un millième ou une fraction de millième, des sommes qui circulent dans les
échanges bancaires.
En tout état de cause, tant qu’une dette aussi lourde pèsera sur les générations
futures, je veux donner la
priorité à la réduction du déficit public plutôt qu’à la baisse des
impôts. »
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reformer l'impot
Nous devons nous inspirer des systèmes libéraux et simplifier le code des impots qui bénéficie aux personnes les plus informés: 1 suppression de toute niche fiscale qui ont l'effet pervers d'augmenter les prix 2 suppression de l'ISF avec tous ses méandres de déduction et qui représente une double taxation , processus en vigueur seulement dans 3 pays au monde 3 suppression du bouclier fiscal 4 révision de toutes les subventions aux entreprises qui bénéficie aux grands groupes et ne permet pas de développer suffisamment les PME 5Aides pour la primo-accession immobilière
I)Réformer l'impôt
b)L'IS Réformer l'IS passe par une distinction entre les bénéfices qui sont réinvestis dans l'entreprise, pour la recherche et le développement notamment, et ceux distribués aux actionnaires. Il serait normal de taxer moins fortement les premiers (un taux de 20 % serait convenable) au détriment des seconds (taux de 40 %).
Un programme politique
I)Réformer l'impôt... a)La réforme de l'IRPP... Aujourd'hui l'IRPP est complexe à calculer (des niches fiscales en très grand nombre coexistent). A cela, il faut ajouter le bouclier fiscal qui complique encore le tout. Une réforme s'impose, afin de le rendre simple à calculer et efficace quant à l'objectif qu'on lui assigne : rendement, justice fiscale et orientation écologique. La solution est d'éliminer la plupart des niches fiscales et de ne conserver que celles visant à économiser l'énergie : isolation, énergies renouvelables,... Le bouclier fiscal devra lui disparaître. Son rendement passe également par une pénalisation de la fraude ou de l'évasion : créer un bareme dissociant la petite fraude (moins de 1000 euros), la fraude moyenne de 1000 à 10000 euros et la fraude importante : plus de 10 000 euros, avec à la clé pour la plus importante des peines de prison fermes. Il est évident que cette réforme doit être assortie de contrôles plus fréquents. Comment sanctionner l'évasion fiscale de vedettes qui ont la double nationalité ? la solution semble simple : taxer leurs biens immobiliers en France et s'ils n'en possèdent pas, les produits qu'ils commercialisent : CD,DVD, produits dérivés, pour récupérer le manque à gagner. Ces derniers ne peuvent s'abriter derrière leurs droits pour défendre leurs intérêts et refuser de s'acquitter de leurs obligations : payer l'impôt notamment.
L'impôt
Il ne sert à rien de voter des taxes qui s'ajoutent à d'autres taxes, si les premières ne rentrent pas. Le problème français n'est pas tant le niveau d'imposition, que la complexité de la fiscalité, induite par un enchevêtrement de collectivités locales. Résultat : chaque niveau gère une partie du tout et contribue à augmenter les frais de gestion : imaginez que pour rembourser vos frais médicaux, vous deviez utiliser 4 organismes : c'est ce qui se passe en France pour certaines dépenses : éducation nationale, revenus liés à la solidarité,... Une réforme de l'impôt doit donc passer au préalable par une réforme des collectivités locales et des attributions de compétences unique ou presque. Ex : l'aide aux entreprises est du domaine régional, tout comme la gestion des collèges, lycées et universités. De facto, on exclut ainsi l'aide d'une commune ou de l'Etat pour une entreprise...
AGIR EFFICACEMENT....
Sauf à admettre que le passage à la monnaie unique, l’Euro, a été un échec complet, il faut s’en tenir au protocole initial, à savoir que la conversion ne devait entrainer aucune inflation. Et ceci s’applique aussi à l’immobilier ! En province, en 2000, le prix d’un appartement de type T5 était de 110 000 euros, le prix d’une maison en très bon état d’environ 140 000 euros. Il suffit de comparer aux prix de mise en vente actuels (qui ne sont pas les prix d’achat souvent bien différents), pour constater les ravages de la Spéculation immorale. S’il appartient à l’acheteur de gérer ses intérêts financiers au mieux ; la passivité des pouvoirs publics est inquiétante car elle mine totalement la confiance dans la Monnaie. Il suffirait d’instituer une taxation sur la plus –value de l’habitation principale lors de la vente avant un délai de 10 ans et de permettre l’accès du public à la base de données du service de la fiscalité immobilière de la D.G.I. qui contient tous les prix de vente successifs pour que l’immobilier retrouve ses fondamentaux et que le revenu disponible des ménages puisse s’orienter vers la consommation, bénéfique pour la croissance, ou l’épargne, notamment celle qui permet le financement des entreprises… Toutes ces considérations peuvent paraitre éloignées des priorités actuelles, pourtant le MODEM gagnera les élections en proposant des solutions efficaces aux problèmes quotidiens des classes populaires et moyennes, pas en faisant de la politique politicienne…