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http://www.bayrou.fr/opencms/opencms/propositions/dadvsi.html
DADVSI - Droits d’auteur sur Internet
" La copie privée est un droit "
Alors que le gouvernement essayait de faire passer "en urgence" la loi DADVSI, François Bayrou a obtenu que le gouvernement renonce à son projet de "police privée sur Internet". En résistance aux "pressions" des géants de la musique et de l’informatique, François Bayrou propose de concilier le droit à la copie privée et l’incitation à la création – y compris en matière de logiciel libre.
"
Nous sommes d'accord pour que soient réaffirmés les droits d'auteur et les droits
voisins*, mais nous n'acceptons pas que soit porté atteinte à d’autres droits tout
aussi essentiels.
La copie privée, pour un usage personnel, familial ou amical, est un droit pour le
consommateur, pour le citoyen qui se cultive et recherche un épanouissement.
En matière numérique, ce droit se traduit d'abord par l'interopérabilité garantie par
la loi, c’est-à-dire la possibilité de faire passer l'œuvre d'un support à un autre, de
la faire partager dans le cercle privé.
Cela mérite une compensation équitable : je suis favorable à une
indemnisation modérée de la copie privée.
Je crois que l'offre légale sur internet va se développer – il est vital,
pour son développement, que son prix baisse. Il y a dans cette accessibilité nouvelle, dans la
convivialité des sites, un gisement de développement considérable, y compris de ressources pour le
monde de la création et de l’édition.
La politique que je propose comporte cinq éléments : la transparence, le
logiciel libre défendu et garanti, le droit à la copie privée consacré, le financement de la
culture assuré, et les droits moraux des créateurs confortés.
Il y a dans Internet non seulement un moyen de transmission – et donc de
développement pour la création culturelle –, mais aussi un
modèle de société et de développement humain. "
* DADVSI : loi sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de
l’information.
Mots clés : culture, Internet, droit, musique
Des méthodes de mafiosi...
Des méthodes de mafiosi... Ce qui est choquant, c'est de voir nos hommes politiques valider des lois contraires aux lois de fond qui constituent notre code civil En flattant le portefeuille de l'industrie du disque ils s’attirent leur sympathie, (Jacques Lang, l'instigateur de cette loi et Sarkozy, qui la poursuit, on bénéficié chacun à leur façon d'un soutient très conséquent de leurs amis du show biz). . La taxe pour copie privée, ou plutôt devrait t'on dire le racket pour copie privée, n'est rien d'autre qu'une punition collective. Il s'agit de faire payer le plus grand nombre pour des infractions commises par un petit nombre. Doit-on envisager de taxer les stylos, ou le papier, susceptibles de servir de support à la copie de partitions musicale ? Cette taxation au profit d’intérêts privé et absolument scandaleuse ? Inutile de dire par ailleurs, que toutes ses composantes de stockages sont disponibles sur internet sans cette taxe… Quand on voit la différence de prix pour ces supports et les CD ou DVD vierges entre la France et d'autres pays de l'UE, on se rend compte que les plus sanctionnés par cette taxe ne sont pas forcément les utilisateurs et encore moins les pirates mais les commerçants français . Il ne faudra pas très longtemps aux français lambda pour comprendre qu'il est plus intéressant de passer commande en Belgique, Allemagne, ou Royaume unis pour ne plus se sentir escroqué. Il en va de même pour les sociétés de pressage et gravage, exonérées de taxe si les CD commandés à l'étranger arrivent déjà gravé en France. Vu les prix proposés sur internet, inférieur au prix de revient avec taxe (la taxe représente 200% du prix d'un CD vierge), on imagine bien que ces sociétés ne sont plus établies en France. Il faut savoir que beaucoup de CD gravés ne contiennent que des fichiers images ou textes (dossier de presse) et ne servent qu'a aider la diffusion d'un produit d'une entreprise. Les administrations ne sont pas dispensées de cette taxe, est-il normal que la police, les hôpitaux... s'en acquittent, pour aider, par exemple : à la création d'un festival, comme me le faisait injustement remarquer une personne de la SACEM, n'est ce pas plutôt la responsabilité d'un département ou d'une ville ? Les majors sont en train de tuer la poule aux œufs d'or, car un jour ils auront du mal à trouver un support numérique vendu sur notre territoire. Pourquoi les personnalités politiques ou les journalistes ne réagissent pas sur cette loi injuste qui pénalisent, les particuliers et les commerces français ? Pourquoi laisse-t-on les lobbys prendre le pouvoir, alors que seul l’état devrait avoir le droit de percevoir et gérer des taxes ?.
Identité et avoirs
Après avoir émis cette décharge à caractère philosophique, je voudrais y apporter quelques précisions notamment en ce qui concerne l’identité. Le nom, votre patronyme, le nom d’une marque, d’un produit, d’une entreprise, enfin tout ce qui est constitutif d’une identité doit être protégé. Et là, je veux apporter une idée de frontière entre l’être et l’avoir, entre ce qui identifie et ce qui est production et je pense que le législateur devrait procéder à cette séparation. Protéger ce qui relève de l’être, de l’identité, de la vie privée et laisser libre ce qui est émis, conceptualisé, produit. La qualité et le prix d’un produit devraient être suffisant pour le protéger. S’il est copié et bien c’est qu’il est copiable, c’est évident, et pourquoi s’en étonné ? Je pense également qu’en matière de brevet, la seule véritable protection est la fabrication et la vente à prix compétitif, ce qui empêche la concurrence. Car, qu’on le veuille ou non, les brevets, patentes, et autre licence sont là pour protéger des bénéfices et se mettre en situation de rente. Derrière toutes ces protections ce qui préoccupe ce n’est pas le développement des civilisations, ce sont les bénéfices qu’on peut en tirer sans risque. Et ça, ça n’a rien à voir avec l’industriel qui est en risque tous les jours et où le seul jugement est celui du client qui fera qu’en achetant il sera encore là demain. Prenez l’inventeur qui a gagné le plus grand nombre de fois le concours Lépine. Et bien le pauvre qui a des revenus modestes ne peut se protéger au mieux qu’en France. S’il déposait ses brevets dans le monde entier ça lui coûterait une fortune et autre fortune à additionner, l’armée d’avocats nécessaires pour traquer les copieurs. C’est donc bien un affaire de gros sous, de très gros sous ! Seules les très grandes entreprises peuvent accéder à ces protections par le moyens de lobbiyngs puissants qui font voter les lois de protection en leur seul faveur car pour faire appliquer ces lois et condamner les fraudeurs, il faut des moyens financiers et juridiques considérables. Il faut que le législateur ait conscience qu’en protégeant trop, il empêche l’émergence d’autres talents et que ces protections ne concernent qu’un tout petit nombre de très grandes entreprises multinationales. Il faudra donc rechercher un équilibre depuis longtemps perdu au seul profit de quelques uns et au détriment de centaines de millions d’individus. Là encore le législateur n’intervient pas en âme et conscience mais se laisse influencé par les lobbiyngs les plus puissants. Alors protection de l’identité, de l’être, oui, protection d’une rente, des avoirs, non !
A bruler vif sur un bûcher!
Re-bonjour JuanLucasMadrid. Je dois dire que votre hérésie est la bienvenue!!!! Si les CD-audio ne coûtaient pas aussi cher, il y aurait moins de téléchargement illégal. Néanmoins, attention, je préviens les internautes qu'une loi a été récemment passée, qui permet d'enregistrer les adresses des PC sur lesquels sont mis en partage des titres musicaux... Donc attention à la répression. Pour ma part, je dois dire que je suis également un hérétique, puisque je loue beaucoup de DVD (ça me coûte 2 euros) et que je conserve une copie des films qui me plaisent...
Des propos hérétiques!
Une fois de plus je vais mettre mon grain de sable dans l’engrenage! Tout ceci se résume à un seul mot : COPIER. Que se soit du copier/coller, décharger des CD, des programmes, faire fabriquer en Chine des produits identiques à des grandes marques où à la limite, apporter un petit bidouillage à une invention protégée par des patentes, des droits ou autres brevets et licences. Tout ça, ça m’amuse ! Comment s’est fait le développement de nos civilisations ? Et bien en copiant pour améliorer. Et puis on a voulu protéger la tribu : surtout que les autres n’accèdent pas à nos avantages ou moyennant un droit de passage, d’utilisation et toute autre forme de redevances jusqu’à ce que les propres copieurs se protègent pour ce qu’ils ont copier eux mêmes. Un petit exemple avec les couteaux de Laguiole, aujourd’hui protégés. Que croyez-vous ? Qu’ils ont été inventés là de toute pièce ! Ils ont été copiés de la navaja espagnol qui elle-même procède des couteaux arabes et antérieurs. La copie est aussi veille que le monde et source de son progrès ! Et si internet aujourd’hui permet de décharger des éléments de cultures, d’apprentissage, de formation, de technique etc etc, et bien c’est génial et tant mieux pour le progrès de l’humanité, la démocratie, l’information et l’universalité des connaissances ! Que veux-t-on ? Qu’il n’y ait qu’Hermès et une maroquinerie protégée par des droits où qu’il y ait dans chaque ville un maroquinier qui fabrique des sacs ? Bien entendu pour fabriquer ses sacs il s’inspirera de ceux d’Hermès mais laissons lui aussi la chance d’y apporter un plus technique ou esthétique propre. Parlons également des multinationales de la santé qui malgré leurs avoirs financiers colossaux interdisent tout produit générique(copie), par exemple pour enrayer et sauver les millions de personnes atteintes du Sida en Afrique. Pensez-vous que François Villon ou Voltaire et tant d’autres pensait à leur droits d’auteurs avant de commencer tout écrit ? Que faisaient les chanteurs de cabarets et de piano bastringue ? On a réduit les talents à quelques artistes qui produisent de la musique en conserve pour quelques multinationales qui font voter par lobbying des lois pour les protéger. Et basta. S’il n’y avait pas le dictat de quelques sociétés de production, on verrait peut être fleurir des talents qu’on irait voir en concert en payant et sans problème on déchargerait ultérieurement leur musique. Pourquoi voulez-vous qu’un chanteur, par le seul fait d’avoir un contrat avec une majeure soit plus payé qu’un travailleur quelconque alors que des centaines de talents qui, eux, ne produisent pas de la conserve soient à tirer le diable par la queue ? Tout ça c’est du commerce qui fait passer des lois pour se protéger et faire ainsi que le talent devienne secondaire par rapport aux ventes. Et puis arrêtez de vous laisser culpabiliser. Croyez-vous sincèrement aux milliards de pertes que représente la copie ? J’achète des CD aux « top manta »* à 2 € et je ne prends même pas la peine de les décharger. Croyez-vous que je le ferais à 20 € ? Et bien non donc ce n’est pas de l’argent de perdu pour les majeures. En attendant je fais vivre une personne qui ainsi ne fait pas la manche et ce n’est pas une histoire de bonne conscience. Il faut bien comprendre que se protéger s’est empêcher l’autre de se développer et cela ralentit plus le développement de l’humanité que les quelques richesses en provenances des redevances qui, elles, ne sont pas toutes réinvesties, loin s’en faut, dans de nouveaux développements. Une fois de plus, mon discours doit être totalement hérétique par les temps qui courent. *top, pour le top 40 (je ne sais plus en français), et manta qui signifie couverture en espagnole et sur laquelle sont vendu les CD sur les trottoirs en Espagne, illégalement bien entendu.
Les problèmes du Peer-to-Peer
Le problème il me semble, concernant les téléchargements illégaux concernent essentiellement les titres musicaux. Parce qu'ils sont petits en tailles informatiques, qu'ils font légions sur le net et sont donc très facilement téléchargeables. Maintenant, peut-on incriminer vraiment les internautes, qui ont à leur disposition via des sites type "e-mule" tous les moyens de télécharger gratuitement (et illégalement) ces titres? Pourquoi s'attaquer à ces seuls internautes, qui sont naturellement tentés au vu du prix (assez rédhibitoire) des CD audio qu'on peut trouver dans le commerce? Le jour où un effort sera fait pour réduire le prix de ces CD audio (via une diminution du marketing et de la publicité qui sont faits autour), peut-être qu'un équilibre sera naturellement trouvé... Pour ce qui est des films, le problème n'est pas tout à fait le même. La taille des fichiers à télécharger consiste en l'état actuel des technologies, un garde-fou naturel qui permet de limiter ces téléchargements. Quant aux logiciels, il me semble qu'il n'y a pas réellement de problème, sauf téléchargement illégal par des entreprises (là, il devrait y avoir contrôle strict...). La plupart des logiciels disponibles sur les sites de peer-to-peer sont des logiciels "professionnels" (hors quelques uns qui je l'avoue posent problème...). En aucun cas l'utilisateur particulier ne pourrait (ou ne voudrait) se les payer. Donc je ne pense pas que le téléchargement de ces logiciels particuliers soit particulièrement nuisible à l'industrie du logiciel...