http://www.bayrou.fr/opencms/opencms/propositions/entreprise.html
Entreprise« Au cœur de ma vision économique, il y a l’entreprise : la reconnaissance de l’esprit d’entreprise et de l’entrepreneur. »Le point faible de l’économie française, constate François Bayrou, c'est le manque de considération pour l’entreprise, alors que c’est elle qui fait la santé, la richesse, l’emploi d'un pays. « Je veux
faire de la France un pays pro-entreprise.
J’affirme d’abord la nécessité d’une
stabilité juridique et fiscale : l’entreprise doit pouvoir penser son
avenir dans le long terme. Cela passe notamment par un long temps de réflexion publique, au moins
trois mois, entre le dépôt d’un projet de loi et son adoption ; et par
l’obligation d’une discussion préalable avec les partenaires sociaux.
Il faut créer
un environnement amical pour l’entreprise, y compris fiscal,
particulièrement pour les PME. Tout contrôle devrait être précédé d’un conseil, d’un
avis, comme on ferait pour un ami, au lieu de sacrifier à la culture d’inquisition et de
suspicion.
Je m’engage sur une mesure active de protection de la petite et moyenne
entreprise :
un
"Small Business Act" à la française : simplification, protection, accès aux marchés
publics. Simplification des contraintes administratives, fiscales, du droit et des
procédures sociales. Protection des entreprises qui viennent de se créer : protection fiscale
(exemption dégressive des premiers exercices bénéficiaires), protection active de la trésorerie de
ces entreprises (garantie de l’équité des délais de paiement). Et réserver en Europe, comme
les Etats-Unis le font depuis 50 ans, une part des marchés publics aux PME - par exemple, 20 %
du volume total des grands marchés et la totalité des marchés inférieurs à 50 000
€.
Pour
encourager l’installation des chercheurs en France, je propose
d’exempter d’impôt les revenus des brevets déposés par des chercheurs français ou
résidents en France. J’engagerai l’élaboration d’un plan décennal pour la
recherche.
Quant à l’éducation, il faut que la formation professionnelle spécialisée
s’articule avec des formations académiques diverses, littéraires, scientifiques, juridiques,
techniques, artistiques… Ainsi, des métiers de l’entreprise pourront accueillir des
formations différentes. Dans cette formation,
l’esprit d’entreprise doit avoir sa place, au plus jeune
âge. »
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Une réforme ...du monde de l'entreprise...
Mr Bayrou va dans le bon sens avec ses mesures, mais pourquoi ne pas aller plus loin ? Suppression des centaines d'aides aux entreprises différentes, pour ne plus en voir coexister que 2 : aide à l'emploi qui serait versée, au prorata de la masse salariale, et dont serait exclues les entreprises font des bénéfices importants et qui ferment des usines en France ou qui font plus d'un milliard d'euros de bénéfice annuel et aide à la création d'entreprise Réduction du volet subvention aux entreprises de 3 à 5 mds d'euros Adaptation du nombre de places dans les facultés, les IUT, BTS... à la réalité économique Le but est de mieux gérer les aides aux entreprises (Pourquoi subventionner une entreprise qui délocalise ? une autre qui dégage des bénéfices conséquents ?) et de privilégier l'emploi en France avec comme volonté ultime la simplification...
Création d'entreprise
je travail à la création d'une société de sécurité depuis le mois de janvier 2007, au vue des résultats de l'élection présidentielle , le marché devait être porteur... Cette société de contrôle d'accès par reconnaissance d'empreinte digitale existe désormais depuis 4 mois,capital 1000€. J'ai investit , grâce au première vente, dans différents domaines stratégique pour développer l'entreprise, j'ai notamment recruté 1 jeune en alternance pour m'aider au développement commercial 3 jour par semaine... nous ne comptons pas nos heures de travail et je ne peux toujours pas me rémunérer, aujourd'hui aucune aide n'est prévu pour les entrepreneur sauf de la part des banques qui proposent des empreints à des taux monstrueux, et demande des garanties scandaleuses... je ne peux pas non plus compter aujourd'hui sur le soutien de l'état ... mes parents ne sont pas riche et je ne possède pas de capital... je ne suis pas le seul dans ce cas, que faire pour avancer... embaucher à la poste et déposer le bilan... anticiper mettre de coté et recommencer... vive les heures sup, nous les jeunes on est dans la panade
La loi TEPA
et les heures supp. exonérées. La déduction de charges sociales au bénéfice du salarié est plafonnée à 21,50 % avec exonération fiscale du montant des heures supp. (maxi 8 h. par semaine) avec réintégration de la CSG imposable sur ces heures... L'employeur déclare chaque mois à l'URSSAF le nombre d'heures supplémentaires exonérées et leur montant. Une entreprise de + de 20 salariés ne peut déduire de ses charges patronales que 0,50 € par heure supp. Pensez vous vraiment que les entreprises vont demander à certains de leurs salariés de faire des heures supplémentaires pour ce manque à gagner ridicule alors que d'autres salariés qui ne justifieront pas de faire des HS ne bénéficieront pas de l'exo fiscale ce qui à mon sens est une injustice. Où est le bénéfice pour une entreprise de moins de 20 salariés de devoir payer les heures supp. à 125 % au lieu de 110 % ? OK l'exo patronale est légèrement supérieure mais sans commune mesure avec les contraintes de mise en place d'une telle usine à gaz qui va faire le régal des contrôleurs URSSAF d'ici 2 à 3 ans. En conclusion, comme le dit pascal35000, le net à payer serait plus intéressant pour le salarié à condition que les heures supp. n'entrent pas dans les bases de calcul d'autres contributions ou allocations.
la loi TEPA
Dans cette loi les heures sup sont exonérés de cotisations de sécurité sociale SEULEMENT. De plus cette déduction est plafonnée par un coefficient. Il faut savoir aussi que si les impôts sur le revenu n'augmente pas malgré la hausse du revenu :le revenu fiscal de reférence lui va augmenter de tout façon ,comme il sert pour le Calcul de la Taxe d'Habitation et la Taxe Fonciére ainsi que la PPE , les Allocations....... Je vous laisse faire le calcul si c'est avantageux ou non.......!!!!!
Heures sup et chomage
OCTET votre demonstration est simple et efficace ! Concernant le dispositif des Heures supp sans impôts et sans cotisations : ça ressemble beaucoup à une dépénalisation du travail dissimulé ! Comme ils en sont à dépénaliser l'Abus de bien Social .......... Vaut mieux voler une entreprise (et virer du monde) que de se payer une peine plancher pour avoir volé une mobilette .