http://www.bayrou.fr/opencms/opencms/propositions/justice.html
Justice« La justice est fragilisée et déstabilisée. Elle appelle une refondation, à partir de principes simples : indépendance et transparence. »La justice a pour fonction de donner à la société force et lien. Elle ne peut être soumise à l'exécutif, la confiance du citoyen en dépend. Pour François Bayrou - s’exprimant en mars 2006 en clôture d’un colloque sur le sujet - la justice doit être un pouvoir, et, en République, les pouvoirs sont séparés. «
La confusion entre Etat, justice, gouvernement, majorité ne peut pas durer.
Il faut que l’État trouve sa justice, lui aussi. Le Conseil d’État, qui n’est pas
composé de magistrats, ne saurait être juge et partie, associer les fonctions de juge et de conseil
du gouvernement. C'est un grand sujet pour le sommet de l'État en France - cela va de pair avec la
volonté d'indépendance de la société française.
Je veux
un Garde des Sceaux indépendant du gouvernement (c’était une proposition de
Raymond Barre en 1988). Il sera investi, sur proposition du président de la République, par le
Parlement, à la majorité des trois quarts par exemple, de manière qu’il échappe aux
préférences partisanes. Il devra animer un débat annuel de politique pénale devant le
Parlement.
Deux questions d’indépendance se posent à l’intérieur du corps judiciaire.
D’abord, la gestion des carrières :
le Conseil de la Magistrature doit avoir une composition équilibrée de magistrats
et non-magistrats, et ses membres être investis par le Parlement à une majorité qualifiée. Ensuite,l’indépendance du parquet, sous l’angle des nominations ; les
procureurs généraux doivent être nommés par le Garde des Sceaux indépendant, après avis conforme du
Conseil Supérieur de la Magistrature.
Je soutiens l’idée d’
un juge de l’instruction, qui soit rétabli - c'est une garantie pour le citoyen -
dans un rôle d’
arbitre, sollicité par l'accusation ou la défense. Deux garanties instaurées pour
l’enquête seront en même temps des garanties pour le citoyen : la collégialité, avec la
création de pôles d’instruction, et la transparence : audiences publiques à intervalles
réguliers, enregistrements audio ou vidéo des auditions et gardes à vue.
Pour assurer l’indépendance du parquet, les fonctions de juge et de procureur doivent
être clairement séparées. Les représentants du parquet doivent demeurer des magistrats.
Pour les avocats, je veux défendre l’idée d’
un internat*, comme moyen d’une égalité des chances en matière judiciaire,
pour ceux qui relèvent de l’aide juridictionnelle. Pour répondre à l’inquiétude, parmi
les avocats, sur les moyens matériels d’exercer leur mission, un système d’assurance
serait généralisé.
Quant aux prisons, je propose deux axes : la réhumanisation des lieux d’emprisonnement
et la recherche de toutes les alternatives à la détention et à l’emprisonnement, notamment
pour les jeunes.
Je ne résume pas les problèmes de la justice à une question de moyens, mais la question est
essentielle.
Je propose de doubler le budget de la Justice en 10 ans, par des lois de programmation
multi-partisanes. »
* internat : par analogie avec les internes en médecine. Des jeunes avocats seraient payés
pour ce travail, par exemple à plein temps comme les magistrats et avec une rémunération
similaire.
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Pour une justice efficace!
une justice inefficace dissout le lien social. Un exemple : les entreprises, par exemple de batiment, savent très bien qu'elles ne risquent qu'une peine très légère après des années de procèdures et d'expertises, et les contrefaçons se multiplient... pour avoir une justice efficace il ne faut pas pondre de nouveaux textes qui seront inappliqués, ni valoriser l'informatique puisque les jugements s'appuient sur un facteur humain, ni compter sur une suppression de tribunaux puisque le nombre d'affaires restent stables, mais tout simplement recruter de nouveaux magistrats afin que le citoyen puisse obtenir un jugement de première instance en 6 mois, et un appel en 18 mois. Recruter 6000 juges supplémentaires ne mettrait pas en péril les finances publiques, je propose même une mesure qui ne coutera rien au Budget de l'Etat, puisque comme le dit justement M.FB il y a trop de personnel aux Finances pourquoi ne pas reconvertir ces agents en magistrats, une bonne formation continue accélérée et il feront d'excellents juges d'instance, aux affaires familiales...
Troy Davis: la France doit se mobiliser pour empecher l'execution d'un innocent
The National Coalition to Abolish the Death Penalty 1705 DeSales Street, NW 5th Floor Washington, D.C. 20036 Telephone: 001.202.331.4090 Contact: jrerolle@ncadp.org Washington, le 30 juillet 2007 Communiqué de presse. Le premier blog en français pour Troy Davis, condamné à mort innocent. Le 16 juillet, la veille de l’exécution prévue de Troy Anthony Davis, ce condamné à mort dans l’Etat de Georgie aux Etats-Unis s’est vu accorder un sursis de 90 jours. Le Comité des Grâces et des Remises de Peine a demandé 3 mois supplémentaires pour pouvoir étudier de près l’affaire et les nouvelles preuves, écouter les témoignages et statuer sur la demande de clémence de Troy Davis. Une nouvelle audience a été fixée au 9 août. Ses avocats, Jason Ewart et Danielle Garten vont faire appel devant la Cour Suprême américaine. Le premier blog en français entièrement dédié à Troy Davis a été créé : http://troyanthonydavis.blogspot.com/. Il donne les grandes lignes de l’affaire ainsi que les évolutions, propose des liens vers des sites spécialisés, les articles de presse et des documents officiels liés à l’affaire. Martina Correia (sœur de Troy), David Elliot et Gregory Joseph (de la NCADP), ainsi que Laura Moye (de Amnesty International), se tiennent à votre disposition pour tout interview et répondre aux questions supplémentaires. Tous sont très impliqués dans cette affaire qui réunit tous les défauts du système de la peine de mort : discrimination raciale, absence de preuves, d’arme du crime, de test ADN, mauvaise représentation, erreur judiciaire, pression policière. La vie d’un homme innocent est en jeu. Au nom de la NCADP et de Troy Davis, je vous appelle à rejoindre notre mouvement international pour faire exonérer Troy Davis, à signer et faire suivre la pétition (http://www.thepetitionsite.com/takeaction/153402169) et la lettre (http://www.georgiamoratorium.org/davis-letter-to-paroleboard.doc) destinée au Comité des Grâces. Merci de votre attention. J.Rerolle, au nom de la NCADP
Condamnation d'une femme battue!!!!
Une femme battue par son marie a dunkerque est partie du domicile conjugal pour échapper au coup de son concubin et a pris avec elle ses enfants.Son mari a porter plainte pour abandon de domicile devant les tribunaux et c'est la femme battue qui a eté condamnés.Je suis scandalisé de ce jugement!!Comment voulez-vous que les français et française croient encore a la justice!!!
syndicat de la magistrature
Rendez vous sur le site du syndicat de la magistrature rubrique "peines plancher et majorité penale, vous y verrez ce que pense le syndicat de la magistrature sur ces sujets....
La peine de mort
Merci la démocratie.