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Syndicats et démocratie sociale

"Le droit à la négociation doit être inscrit dans la Constitution."

Les syndicats sont indispensables à une société autonome. Le débat et la discussion donnent de meilleurs résultats que le passage en force ! Bien avant la crise du CPE, François Bayrou défendait deux principes : l’obligation de négocier et la démocratie sociale.

« L’État ne peut pas trouver les réponses à la place de la société. L’invention de voies nouvelles nécessite une société de l’autonomie.

Nous devons replacer le dialogue social au cœur de nos priorités. Dès 2002, j’avais proposé que l’obligation de consulter les partenaires sociaux avant toute réforme du droit du travail soit inscrite dans la Constitution. C’est aux politiques d’assumer la responsabilité des décisions, mais il faut auparavant une réflexion partagée avec ceux qui seront les utilisateurs, qui assumeront les décisions prises. Je suis favorable à un délai incompressible de trois mois, sauf urgence, avant toute décision publique, en particulier les décisions législatives et réglementaires.

L’organisation du débat public doit avoir lieu, que ce soit sous la forme de commissions ou dans le cadre du Conseil économique et social - au besoin, il faudra le rénover -, afin de mettre en saine confrontation les acteurs économiques et sociaux. Cela permettrait de faire bouger beaucoup de choses.

Une société de l’autonomie repose sur la séparation des pouvoirs, la légitimité des partenaires, leur reconnaissance. Pour cela, la transparence du financement de la vie syndicale est une question centrale. Je propose de favoriser un syndicalisme d’adhésion.

De nouvelles règles de représentativité sont indispensables pour donner plus d’espace à la négociation collective. Je saisirai les partenaires sociaux de ce sujet. S’ils ne peuvent se mettre d’accord, le législateur devra élaborer lui-même ces nouvelles règles. Pour moi, elles devraient reposer sur l’élection. Mais pourquoi pas réfléchir également à des critères complémentaires, comme le nombre d’adhérents, la présence géographique, la répartition par branches d’activités, voire les services que peuvent apporter les organisations syndicales aux salariés …

Je suis favorable au principe majoritaire* qui responsabilise les partenaires sociaux, pour autant qu'il ne porte pas atteinte au pluralisme syndical. En revanche, je suis très réservé sur la possibilité de déroger par un accord de branche ou d'entreprise à une règle supérieure plus favorable. C'est bouleverser la hiérarchie des normes et risquer une anarchie sociale qui fragilisera la situation des salariés. »

* Principe majoritaire : un accord est valide s’il est signé par des syndicats représentant une majorité des salariés. Le principe actuel est qu’un accord est valide s’il est signé par au moins un syndicat parmi ceux considérés comme représentatifs.



Lien(s):
Discours de clôture du colloque "Aux racines du mal français" le 20 octobre 2005
Intervention à la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA), 20 janvier 2007
Discours sur la motion de censure du 21 février 2006



Mots clés : syndicats, social, emploi, Etat, démocratie, travail, démocratie

Les derniers commentaires

Syndicalisme

Posté par : objectif20012 - 7 mai 2007 20:00

Quoiqu'on en pense, les syndicats sont essentiels. La formation des syndicalistes est une priorité si le dialogue social veut être de qualité. Les lois actuelles donnent beaucoup de moyens pour ces formations et pourtant sur le terrain, peu nombreux sont ceux qui en profitent. Les formations portent plus sur les idéologies que sur les compétences nécessaires. Les idéologies divisent alors que les compétences rassemblent. Les prudhommes sont l'exemple de l'association de compétences indépendamment des idéologies.

le "dialogue social", version Sarkozy et ses sbires

Posté par : linstantpresent - 7 mai 2007 19:16

Interrogé lundi 7 mai à 18h15 sur France Info sur les priorités de notre futur président, Devedjian a déclaré que le domaine du travail allait être la priorité. Il a indiqué notamment que la mise en place d'un service minimum dans les transports devait être très rapidement effectuée. On lui a alors demandé si cette mise en place se ferait avec ou sans dialogue social avec des syndicats qui étaient très inquiets. Devedjian a alors expliqué que oui, il y aurait dialogue social, mais qu'il ne fallait pas lui donner plus de place que celle qui était la sienne : les syndicats ne représentent en général que 8% des employés et n'ont donc qu'une légitimité toute relative, alors que la vraie légitimité était celle du vote du 6 mai et donc du programme pour lequel Sarkozy avait été élu. Si le dialogue social ne portait pas ses fruits, le service minimum serait de toute façon imposé par la loi, puisque Sarkozy avait été élu pour mettre en place le service minimum. Je pense qu'un tel discours explicite très bien le mode de fonctionner de notre futur gouvernement, il en est même parfaitement symptomatique : "nous sommes élus, donc nous sommes légitimés à faire à la lettre tout ce que nous avions dit que nous ferions. Le vote seul est représentatif des aspirations du peuple, pas les syndicats qui sont minoritaires et donc plus faibles que la volonté générale." Un tel raisonnement est bien sûr vicieux dès son départ, parce qu'aucun syndicat ne peut représenter à lui seul toute une profession. Mais il est vicieux également parce que : 1°) il distille l'idée dans le peuple que le syndicalisme ne sera pas entendu dans ses revendications, 2°) il s'appuie sur cette idée de la faiblesse de tout syndicalisme pour justifier par avance qu'on contourne ou même qu'on n'entend pas ses revendications, et que seul le pouvoir politique que légiférer dans le domaine du travail. Autrement dit, c'est en disant qu'on a entendu le peule dans les urnes, qu'on n'écoute pas ce qu'il a à dire dans les domaines de la vie quotidienne et professionnelle. On divise le peuple entre d'un côté une catégorie professionnelle qui a des revendications, et de l'autre l'entité "peuple" qui a dit non le 6 mai à ces revendications... A ce petit jeu, le dialogue social ne sera rapidement plus qu'une chimère. La seule solution consiste sans doute à se syndiquer de manière massive, en commençant par le faire soi-même dans son domaine puis à expliquer aux autres pourquoi il faut le faire, pour donner du poids à des représentations catégoriales qui n'auront plus aucun pouvoir si cette logique sarkoziste l'emporte. Restons vigilants. "C'est que le début, d'accord, d'accord..."

Syndicat et liberté

Posté par : jpierre15 - 27 avril 2007 16:00

Nous sommes tous libres de nous syndiquer ou non. Mais la liberté implique une acceptation des conséquences d'un choix. Lorsque je militais pour mon syndicat enseignant auprès des jeunes, je m'entendais souvent répondre: " Pourquoi me syndiquer ? Ca coûte cher et même si je ne suis pas syndiqué j'ai quand même les infos, je suis promu de la même façon, il n'y a aucun avantage à être syndiqué !" C'est vrai sauf qu'on ne syndique pas pour en retirer un quelconque avantage mais parce que on veut défendre une certaine idée de la société, mais bon ... ça peut d'entendre. Quoi qu'il en soit je pense que les acquis obtenus par les syndicats après force mobilisation, grèves (qui nous coûtent cher), implication diverses, ne devraient profiter qu'aux seuls syndiqués, c'est à dire à ceux qui ont bien voulu donner de leur argent et de leur temps pour défendre une cause qui leur parraissait juste. Marre de faire des grèves et de perdre de l'argent pour obtenir des avancées dont profiteront ceux qui ne font jamais rien fait pour soutenir les autres.

Les syndicats font pression !

Posté par : claudine - 7 avril 2007 00:06

Tout faire pour que la réforme ait lieu. Y compris monter au créneau ensemble. François Chérèque, et Bernard Thibault, ont envoyé le 4 décembre 2006 un projet d’amendement aux parlementaires, qui alors commençait à examiner un texte sur le dialogue social. (C’est assez étonnant de voir qu’en France, dans les Institutions, on agit toujours à l’inverse de ce qui se fait ailleurs : d’abord on donne les pouvoirs, après on se demande comment ceux qui le possèdent désormais pourront être représentatifs. Remarquez même chose pour le « traité constitutionnel » : d’abord on le signe, après on se demande comment on va bien pouvoir « l’amender ») Le texte reprend deux innovations majeures de l’avis rendu le 29 novembre par le CES et transmis le 5 décembre au Premier Ministre. D’abord l’abrogation du décret de 1966 qui gèle le nombre de syndicats représentatifs à 5. A la place, la représentativité dans les entreprises et les branches serait fondée sur les résultats obtenus aux élections professionnelles (délégués du personnel, comité d’entreprise) La proposition, qui, on s’en doute, n’est pas du goût des trois autres (et oui, l'URSS ayant disparu...), vise à redorer le blason de syndicats en perte de vitesse. Le duo demande aussi l’application du principe majoritaire : seuls les accords signés par les syndicats majoritaires en voix seraient valables. Comme on le sait maintenant, cette réforme, pourtant très attendue des Français, ne verra pas le jour, avant la prochaine législature. Quelques nuances, cependant, sur les propositions des deux syndicalistes : --lors des élections professionnelles, tous les employés doivent être prévenus, et surtout bien informés, sur les programmes des différents syndicats. --la transparence doit être de mise : la Cour des Comptes, qui fait des analyses pour le Parlement, devrait pouvoir faire respecter cette transparence.

faites attention...

Posté par : paulo - 1 avril 2007 20:36

Réagir sur la perception que l'on a des syndicats me paraît normal , et même courageux, cependant j'attire votre attention sur le fait que la plupart des syndicats en France ne sont pas "monolithiques" si vous me permettez cette expression. Je suis un ancien syndicaliste ( j'ai levé le pied il y a deux ans ) et j'ai constaté que pour plusieurs syndicats dans notre pays, on joue la politique "à géométrie variable" c'est à dire qu'on adapte sa stratégie en fonction du milieu où on est influent ( public , privé) et suivant les appuis que l'on a ( patron ou état ) . Si je devais casser un peu les idées préconçues et vous dire ce qu'il se passe dans les antichambres des négociations je vous livrerai "quelques secrets d'état" ,mais c'est tellement minable que je préfère ne rien dire ou attendre plus tard , aprés l'élection de FB... Il y a en France un seul syndicat digne de ce nom , je vais vous avouer une grande vérité : ce n'est pas celui qui fait le plus de bruit ....

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